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28412 Résultats de recherche

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Moins disant ne veut pas dire anormalement bas

Moins disant ne veut pas dire anormalement bas

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/06/11
  • 05h 41
  • Rédaction

Saisi d'un refere precontractuel fonde notamment sur le fait que l'offre retenue etait anormalement basse, le juge a opere un controle destine a verifier que l'application du critere prix ne favorisait pas anormalement l'entreprise la moins-disante....

Poursuivre la construction du régime juridique du référé contractuel

  • 22/06/11
  • 08h 07

Le 15 juin, le rapporteur public pres le Conseil d'Etat a propose de poursuivre la construction du regime juridique du refere contractuel, notamment quand le demandeur est prive du droit d'exercer un refere precontractuel. Nicolas Boulouis a estime...

La société RLD crée un département hygiène

  • 22/06/11
  • 07h 32

Le Groupe RLD, groupe francais specialise dans l'entretien et la location de linge, vient de creer un departement > specifique. Estime a 420 millions d'euros, le marche de l'hygiene compte 17 millions d'appareils en France dont seulement 20% sont...

SDIS 44 : la négociation sur le prix rembourse les frais de pub en MAPA

  • 22/06/11
  • 06h 25

La negociation a du bon. Le SDIS 44 a lance, en 2010, un plan de formation, en matiere de negociation, destine a mettre le pied a l'etrier des agents impliques dans l'achat (1). Les resultats sont positifs : entre juin et decembre 2010, la...

Courrier : la Poste, sinon rien

Courrier : la Poste, sinon rien

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/11
  • 05h 43
  • Rédaction

Depuis le 1er janvier 2011, l'acheminement du courrier est completement liberalise. Pourtant, la concurrence reste, pour l'instant, une vue de l'esprit. En outre, les appels d'offre ne se passent pas comme une lettre a la poste, ont temoigne les...

ta bordeaux, 25 fevrier 2011, societe atexo, 1100474

  • 21/06/2011
  • 16h47

    • Le juge considere que si, comme le soutient la requerante, le rapport de prix entre les deux offres etait proche de 10 et le prix de la proposition retenue etait environ cinq fois moindre que le cout des prestations executees lors du precedent...

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ta nimes, 16 mai 2011, societe bres electricite, 1101378

  • 21/06/2011
  • 16h40

    • Le juge considere que

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Articles connexes

Le point de départ des intérêts issus d’une décision du juge administratif

  • 21/06/11
  • 07h 51

Dans un litige opposant le departement de la Gironde a une entreprise qui demandait au Conseil d'Etat l'execution d'une de ses decisions, le juge administratif supreme a considere que la partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu...

Une fiche technique sur l’audition en appel d’offres

  • 21/06/11
  • 06h 13

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une fiche technique sur l'audition en appel d'offres. Cette fiche rappelle que le I de l'article 59 du code des marches publics autorise le pouvoir adjudicateur a demander aux candidats...

Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/11
  • 05h 49
  • Rédaction

l'occasion d'un litige relatif a la passation du marche portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations voyageur des transports publics par autobus dans l'agglomeration rennaise, Nicolas Boulouis, rapporteur public pres le...