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Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/11
  • 05h 49
  • Rédaction

l'occasion d'un litige relatif a la passation du marche portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations voyageur des transports publics par autobus dans l'agglomeration rennaise, Nicolas Boulouis, rapporteur public pres le...

Conférence sur la révision des directives «marchés»

  • 21/06/11
  • 05h 47

La Commission europeenne organise, jeudi 30 juin a Bruxelles, une conference sur la revision des directives europeennes. Les discussions porteront sur les themes suivants : - la simplification des procedures et l'amelioration de l'acces aux contrats...

ce 8 juin 2011 societe fayat

  • 20/06/2011
  • 17h57

    • La partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu d'une decision executoire du juge administratif?n'en doit les interets au taux legal qu'a compter de la notification.

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caa douai, 7 juin 2011, ndeg10da00232

  • 20/06/2011
  • 16h49

    • La CAA a confirme l'annulation d'un marche au motif que l'un des criteres retenu et eu egard a sa ponderation, , a eu pour consequence d'accorder un avantage excessif a l'experience des candidats, de nature a porter atteinte au principe d'egalite...

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Critères de choix : l’AACT déconseille d’utiliser le délai

  • 20/06/11
  • 08h 44

A l'occasion de sa 17e conference annuelle organisee a Paris le 17 juin, l'Association des acheteurs de collectivites territoriales a donne quelques conseils en matiere de choix de criteres des offres. Primo, il est > de les definir en MAPA. En...

Négociation : doit-on informer les candidats des règles du jeu ?

  • 20/06/11
  • 07h 09

Dans une decision rendue le 18 juin 2010, le Conseil d'Etat a juge qu'en delegation de service public, aucune regle du CGCT > (1). L'autorite delegante fait ce qu'elle veut sous reserve du respect l'egalite de traitement des candidats. En procedure...

Eau : la CUB prépare son retour en régie

  • 20/06/11
  • 05h 45

La communaute urbaine de Bordeaux (CUB) entend reprendre la main sur les services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Selon une annonce en date du 9 juin dernier, Vincent Feltesse, le president de la CUB, a presente aux elus du bureau...

Rapport Doligé : le seuil des 4 000 € de plus en plus menacé

Rapport Doligé : le seuil des 4 000 € de plus en plus menacé

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/06/11
  • 04h 56
  • Rédaction

Eric Dolige, senateur du Loiret, a remis officiellement au President de la Republique son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivites locales. Parmi les 268 propositions, 15 d'entre elles concernent les marches publics. La...

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rapport dolige simplification des normes

  • 17/06/2011
  • 17h25

    • Rapport sur la simplification des normes relatives aux collectivites locales. Juin 2011

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Rapport sur la simplification des normes : 15 mesures pour alléger les marchés publics

  • 17/06/11
  • 10h 17

Eric Dolige, senateur du Loiret, a remis, jeudi 16 juin, au president de la Republique, son rapport sur la simplification des normes promise par Nicolas Sarkozy. Ce rapport de 229 pages dresse une liste de 268 propositions dans 15 secteurs juges...