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28412 Résultats de recherche

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Doit-on négocier avec l’ensemble des candidats ?

  • 16/06/11
  • 07h 38

En delegation de service public, la personne publique mene la negociation avec les candidats comme elle l'entend. En marches publics, Maitre Sebastien Palmier indique que si rien n'est indique dans les documents de la consultation, elle aura...

MINEFE : 11 nouvelles fiches disponibles

  • 16/06/11
  • 06h 28

La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne 11 nouvelles fiches >. De nombreuses thematiques sont abordees : les nouvelles regles applicables aux marches de fourniture de gaz naturel et d'electricite, le respect de...

Une irrégularité susceptible de dissuader un candidat potentiel de soumissionner

Une irrégularité susceptible de dissuader un candidat potentiel de soumissionner

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Emeric Morice, avocat au cabinet Symchovwicz Weissberg & associes, revient sur une ordonnance de refere precontractuel, qui admet l'interet a agir d'une entreprise, specialise dans le domaine objet du marche, qui n'a pas presente d'offres en raison...

La Suède réfléchit à une base nationale pour ses AAPC

  • 16/06/11
  • 05h 43

Une etude menee par une agence gouvernementale suedoise a preconise la constitution d'une base de donnees nationale concernant les avis de publicite, que tous les acheteurs devraient obligatoirement utiliser. Il existe actuellement une dizaine de...

Offres prédatrices : la méthode de détection de l’Ardèche

Offres prédatrices : la méthode de détection de l’Ardèche

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/11
  • 05h 40
  • Rédaction

Le departement de l'Ardeche a mis au point une methode de detection des offres anormalement basses, votee en assemblee deliberante et largement soutenue par les elus. Les agents ont l'obligation de l'appliquer a tous les marches du conseil general,...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/11
  • 05h 40
  • Rédaction

Le departement de l'Ardeche a mis au point une methode de detection des offres anormalement basses, votee en assemblee deliberante et largement soutenue par les elus. Les agents ont l'obligation de l'appliquer a tous les marches du conseil general,...

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ta rennes, 25 mars 2011, cbs outdoor, 1100927

  • 15/06/2011
  • 20h15

    • Le TA de Rennes admet l'interet a agir d'une entreprise, specialise dans le domaine objet du marche, qui n'a pas presente d'offres en raison d'une irregularite.

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rc_elargissement_chaussee_rd_ardeche_oab

  • 15/06/2011
  • 15h49

    • Reglement de consultation du marche d'elarigissement de la chaussee d'une route departementale de l'Ardeche integrant un paragraphe sur al lutte contre l'offre anormalement basse. Juin 2011

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  • 15/06/2011
  • 15h49

    • Reglement de consultation du marche d'elarigissement de la chaussee d'une route departementale de l'Ardeche integrant un paragraphe sur al lutte contre l'offre anormalement basse. Juin 2011

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BOAMP : le 1er juillet la tarification change

  • 15/06/11
  • 08h 39

Attention, au 1er juillet la tarification au BOAMP change. Desormais, les acheteurs publics auront le choix entre une tarification unitaire ou un forfait en fonction de leur besoin. Pour aider les personnes publiques a passer le cap, la direction de...