Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28474 Résultats de recherche

Trier par:

Accord-cadre sans montant maximum : une irrégularité sans conséquence ?

  • 17/04/24
  • 12h 00

Accord-cadre sans maximum - Annulation du contrat - Dans sa jurisprudence europeenne "Simonsen Weel A/S", la Cour de justice de l'Union europeenne sonne le glas des accords-cadres sans maximum ; l'acheteur public est contraint de mentionner dans...

Paiement direct du sous-traitant : oui, si le demandeur est bien un sous-traitant accepté

  • 17/04/24
  • 07h 02

Sous traitance - Paiement direct - Fournisseur - Le CNRS conclut avec la societe Controlab SA un marche public de fourniture, ayant pour objet " l'acquisition d'une presse triaxale a confinement a gaz - haute pression haute temperature ".En...

Le juge administratif doit-il homologuer une transaction ?

  • 17/04/24
  • 07h 01

Contentieux - Mediation -Transaction - Homologation - Office du juge - Par un contrat de delegation de service public conclu le 21 janvier 2011, la metropole Nice Cote d'Azur a confie a la societe VENAP la mise en place et l'exploitation d'un...

Marchés et financement de travaux : l’accélération de la SEM Breizh

Marchés et financement de travaux : l’accélération de la SEM Breizh

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/04/24
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Le principal operateur de la Region Bretagne n'en finit pas de se diversifier. Investissant dans la reindustrialisation, le tourisme et toujours dans l'immobilier, plus que jamais indispensable...

Articles connexes

caa douai 2 avril 2024, societe aevia, 22da02675

  • 16/04/2024
  • 17h58

    • CAA Douai 2 avril 2024, societe AEVIA, 22DA02675

Télécharger

caa lyon 21 mars 2023, societe smg 26, 22ly01798

  • 16/04/2024
  • 17h38

    • CAA Lyon 21 mars 2023, societe SMG 26, 22LY01798

Télécharger

l'achat public de solutions innovantes - guide pratique daj- oecp avril 2024

  • 16/04/2024
  • 17h26

    • "La nouvelle edition du guide presente la demarche complete, de facon chronologique, pouvant accompagner l'achat de solutions innovantes, de la phase amont jusqu'au suivi de l'execution, car la culture de l'innovation doit s'integrer tout au long de...

Télécharger

Articles connexes

"Jeune entreprise innovante"… un critère insuffisant pour caractériser une solution innovante

  • 16/04/24
  • 17h 16

Direction des affaires juridiques (DAJ) - Guide - Achat innovant - C'est autour du guide de l'achat public "solution innovante", de faire l'objet d'une actualisation par la DAJ de Bercy (relire "Le nouveau Guide sur les prix de l'OECP...

Favoritisme : des éléments d’appréciation d’un sous-critère douteux

  • 16/04/24
  • 17h 00

Annulation - Critere d'attribution - element d'appreciation - Un acheteur public peut s'inspirer d'une solution technique afin d'exprimer ses attentes dans son cahier des charges. Mais il ne peut, ni faire un copier-coller dans la definition de...

caa nantes 5 avril 2024, commune de brest, 23nt00580

  • 16/04/2024
  • 12h31

    • CAA Nantes 5 avril 2024, commune de Brest, 23NT00580

Télécharger