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28776 Résultats de recherche
Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/11
- 05h 45
- Rédaction
L'association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) a rendu sa copie a la Commission europeenne, dans le cadre de la consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matiere de marches publics. Relevement des seuils des...
Articles connexes
Créteil enquête sur les candidats qui téléchargent le DCE et ne répondent pas
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- 01/09/11
- 05h 32
- Rédaction
Depuis huit ans, la ville de Creteil insere dans ses marches un questionnaire destine a comprendre les raisons pour lesquelles les candidats, qui ont telecharge un DCE, ne repondent pas a la consultation. Cette initiative n'a pas rencontre le succes...
Une proposition de loi autorisant le PPP pour les besoins des SDIS
- 01/09/11
- 05h 23
Eric Dolige, senateur-maire de Meung sur Loire et president du conseil general du Loiret, a depose une proposition de loi visant a permettre aux conseil generaux de recourir au partenariat public-prive pour des operations liees aux besoins des...
Arrêté du 27 août fixant le modèle d’AAPC pour les marchés publics
- 31/08/11
- 08h 11
L'arrete du 28 aout 2006 pris en application du code des marches publics et fixant les modeles d'avis pour la passation et l'attribution des marches publics et des accords-cadres est abroge. Il est remplace un arrete du 27 aout 2011 pris en...
Logiciels libres et propriétaires : quand le juge s’en mêle…
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- 31/08/11
- 05h 38
- Rédaction
Le juge du refere precontractuel vient poursuivre la construction jurisprudentielle en matiere de logiciel libre et logiciel proprietaire, commencee en decembre 2010 par le TA de Lille. En l'espece, il a annule dans son integralite la procedure de...
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Une proposition de loi pour moderniser la sous-traitance
- 31/08/11
- 05h 20
Alors que le ministere de l'industrie a annonce son intention de reformer la loi du 31 decembre 1975 relative a la sous-traitance, en raison de trop nombreuses pratiques abusives, un groupe de deputes a depose une proposition de loi destinee a...
Jean-Luc Warsmann propose de supprimer la MIEM
- 30/08/11
- 07h 11
La proposition de loi sur la simplification, deposee le 28 juillet dernier, qui propose le relevement du seuil des petits achats de 4000 a 15 000 euros, comprend egalement une disposition visant a supprimer la mission interministerielle d'enquete...
Résiliation d’un contrat pour non publication des sous-critères
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- 30/08/11
- 06h 30
- Rédaction
Avipur vend un pigeonnier contraceptif aux collectivités
- 30/08/11
- 06h 20
La societe Avipur propose un produit tres particulier aux collectivites qui cherchent a controler leur population de pigeons, volatiles connus pour generer degradations et nuisances de toutes sortes en milieu urbain. Plutot que la capture et...
Le SYTRAL doit revoir sa méthode de notation du critère prix
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- 30/08/11
- 05h 23
- Rédaction
Plus de peur que de mal. La chambre regionale des comptes de Rhone-Alpes, dans un rapport rendu en mai dernier, a appele le syndicat des transports de l'agglomeration lyonnaise a alleger la charge de travail de la commission d'appel d'offres de...
