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28776 Résultats de recherche
ta amiens, 9 juin 2011, ndeg101511, 1101514
- 29/08/2011
- 10h58
Le juge du refere precontractuel du TA d'Amiens a annule dans son integralite la procedure de passation lancee par une region qui souhaitait acquerir des services lies a une solution sous licence libre determinee. En agissant de la sorte, le pouvoir...
Articles connexes
modele de questionnaire pour les candidats ne repondant pas a la consultation
- 29/08/2011
- 10h56
Modele de questionnaire pour les candidats ne repondant pas a la consultation redige par la mairie de Creteil.
arrete du 27 aout 2011 fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics
- 29/08/2011
- 10h09
Arrete du 27 aout 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres.
Le code des marchés publics fait enfin sa rentrée
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/11
- 07h 39
- Rédaction
Reconduction tacite (article 16), contrats globaux de performance (article 73), modalites d'actualisation du prix des tranches conditionnelles (article 18), toilettage de certaines dispositions (articles 28, 56...)... Pour en savoir plus sur les...
Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat
- 29/08/11
- 07h 34
Fin juillet, la Commission europeenne a annonce trois mesures pour encourager le deploiement de la passation electronique des marches au sein de l'Union, censee reduire les couts. La premiere consiste en un appel a candidatures afin de creer un...
Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/11
- 07h 34
- Rédaction
Seuil à 15 000 € : la proposition de loi déposée
- 29/08/11
- 06h 06
Depute des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a depose, fin juillet, sa proposition de loi relative a la simplification du droit (1). Parmi les nombreuses mesures d'allegement des demarches, figure le relevement du seuil des petits achats de 4000 a 15 000...
Sortie de deux arrêtés sur le recensement et la liste des marchés conclus
- 29/08/11
- 05h 24
Deux arretes tous les deux dates du 21 juillet 2011 ont ete publies au Journal officiel le 4 aout. Le premier (qui entre en vigueur le 1er janvier 2012) abroge l'arrete du 11 decembre 2006 relatif au recensement economique de l'achat public et...
CMP 2011 : les nouveautés
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/11
- 05h 22
- Rédaction
Notre journal reprend ses editions avec un nouveau code des marches publics, publie au JO du 26 aout dernier. Outre un depoussierage des dispositions obsoletes, le nouveau texte instaure la reconduction tacite, les marches globaux de performance, la...
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nouveau code des marches publics 2011
- 26/08/2011
- 14h10
Decret ndeg 2011-1000 du 25 aout 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.
