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26612 Résultats de recherche
arrete du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'eta
- 17/03/2010
- 11h13
Arrete du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforme de l'Etat concernant la composition du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat.
Comment liquider une régie
- 17/03/10
- 08h 51
Peut-on liquider une regie dotee de la personnalite morale qui serait structurellement deficitaire ? A cette question posee par Jean Louis Masson, senateur de la Moselle, le ministere du budget et de la reforme de l'Etat repond oui. Les regies dotees...
Appréciation des offres : HT ou TTC ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/03/10
- 06h 46
- Rédaction
TVA a 5,5 ou a 19,6 ? Devant le doute quant au taux applicable pour son marche de restauration, le ministere de la Justice avait opte pour une analyse hors taxes des offres. Saisi par un candidat evince, le TA de Paris a juge dans une ordonnance...
Eviction d’une candidature irrégulière et chance sérieuse de remporter le marché
- 17/03/10
- 06h 40
En cas d'eviction irreguliere d'un candidat a l'attribution d'un marche, celui-ci peut demander une indemnisation, notamment s'il avait une chance serieuse de remporter le contrat. Encore faut-il determiner si chance serieuse il y avait....
Eviction d’une candidature irrégulière et chance sérieuse de remporter le marché
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Article réservé aux abonnés
- 17/03/10
- 06h 40
- Rédaction
Candidature : l’absence de pouvoir est une irrégularité substantielle
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Article réservé aux abonnés
- 17/03/10
- 06h 29
- Rédaction
Armes des polices municipales : bien calibrer son achat
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Article réservé aux abonnés
- 17/03/10
- 06h 23
- Rédaction
La reglementation et le choix politique du maire conditionnent l'equipement des policiers municipaux. Lorsqu'est fait le choix de l'arme a feu, dite de 4eme categorie, d'autres elements techniques comme sa manipulation ou l'efficacite des munitions...
attestation d'heures d'insertion
- 16/03/2010
- 16h45
Tableau d'attestation d'heures d'insertion. Document realise par la Maison de l'emploi de Paris. Date : 2010.
Articles connexes
ce, 14 decembre 1979, comite de propagande de la banane, 11798
- 16/03/2010
- 11h51
Le Conseil d'Etat a juge que lorsque ni le montant ni le taux de la TVA ne sont indiques, le prix est repute comprendre la TVA. Date de mise en ligne : mars 2010
Articles connexes
ta paris, 9 novembre 2009, societes gepsa et compass group france, 0916859
- 16/03/2010
- 11h27
Le TA de Paris fait application de la jurisprudence SMIRGEOMES a propos des modalites d'appreciation du critere prix. Date de mise en ligne : mars 2010