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26611 Résultats de recherche
modele de ccap commun aux marches subsequents
- 12/03/2010
- 16h13
Modele de CCAP commun aux marches subsequents. date de mise en ligne : mars 2010
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modele d'acte d'engagement valant ccap pour le lot 1
- 12/03/2010
- 16h12
Modele d'acte d'engagement valant CCAP pour le lot 1. date de mise en ligne : mars 2010
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La lettre d'achatpublic.info n° 307
- 12/03/10
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Une députée du Nord trouve le retour au 4000 euros « regrettable »
- 12/03/10
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La decision du Conseil d'Etat annulant le decret du 19 decembre 2008 continue de faire des vagues. Cette semaine, Christine Marin, deputee UMP du Nord, a juge le revirement > puisqu'il contrevient au principe de l'efficacite de la commande...
Réserves lors d’un premier marché et passation d’un second contrat
- 12/03/10
- 06h 40
Que faire, lorsqu'en cas de desordres sur un ouvrage, le constructeur ne realise pas les travaux necessaires a la levee des reserves et a la reception definitive ? Dans une decision du 3 mars 2010, le Conseil d'Etat a donne quelques indices (1). Il...
Réserves lors d’un premier marché et passation d’un second contrat
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Article réservé aux abonnés
- 12/03/10
- 06h 40
- Rédaction
Le livre blanc du MEDEF sur le mieux-disant
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Article réservé aux abonnés
- 12/03/10
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- Rédaction
Le Medef vient de publier un livre blanc sur le mieux-disant dans la commande publique qui se veut un guide d'application a l'attention des entreprises et des acheteurs publics pour le choix de l'offre economiquement la plus avantageuse. Il propose...
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ce 3 mars 2010 spie batignolles sud ouest
- 11/03/2010
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Il peut etre permis, en cas de desordres sur un ouvrage, de passer un second marche avec une autre entreprise et de faire jouer la responsabilite du constructeur initial. ?
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Sortie du Guide Lacroix 2010 sur la signalisation routière
- 11/03/10
- 09h 43
Comme tous les ans, a l'image du Michelin, Lacroix Signalisation, un des acteurs majeurs du marche de la signalisation routiere et de l'amenagement urbain, sort son guide >. Presentant les differentes gammes et solutions clefs en main de...
Stéphane Rodrigues : la question de l’organisation d’un service public sous l’angle des marchés mérite une législation européenne
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Article réservé aux abonnés
- 11/03/10
- 06h 42
- Rédaction
Avocat associe au cabinet belge Lallemand & Legros, maitre de conferences en droit communautaire a l'Ecole de droit de la Sorbonne, Stephane Rodrigues explique pourquoi, dans le domaine de la cooperation intercommunale, l'evolution de la pensee de la...