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26495 Résultats de recherche
Choix de la mauvaise offre : une erreur qui coûte cher
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Article réservé aux abonnés
- 17/02/10
- 06h 50
- Rédaction
Pour la renovation de son museum d'histoire naturelle, la CAO de la Rochelle a commis une erreur en retenant l'offre economiquement la plus avantageuse. Cette offre etait inferieure a une autre sur le plan technique, critere pourtant annonce comme...
MAPA et délit de favoritisme
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Article réservé aux abonnés
- 17/02/10
- 06h 39
- Rédaction
Absence d’offres : prudence dans l’utilisation de l’article 35 II 3
- 17/02/10
- 06h 30
A l'occasion du club marches qui s'est deroule a Lyon le 9 fevrier 2010, Maitre Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi, a appele les acheteurs a etre vigilant lors de la mise en oeuvre de la procedure negociee sans publicite ni mise en...
ce 8 fevrier 2010 la rochelle 314075
- 16/02/2010
- 14h16
Ville de la Rochelle et indemnisation d'une societe pour perte de chance serieuse de remporter un marche suite a une erreur de la CAO.fevrier 2010.
Publication du taux d’intérêt légal pour 2010
- 16/02/10
- 11h 14
Le taux de l'interet legal pour l'annee 2010 est fixe a 0,65 %, en application du decret ndeg 2010-127 publie au JO du 11 fevrier (1). Rappelons que ce taux intervient dans le calcul des interets moratoires pour les marches passes par les...
OPAC de Savoie : l'enveloppe unique dématérialisée
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Article réservé aux abonnés
- 16/02/10
- 06h 30
- Rédaction
Pour l'OPAC de Savoie, le passage a l'enveloppe unique n'a pose aucun probleme car l'etablissement a mis en place un systeme de numerisation des dossiers de candidatures et d'offres, realisee par une seule et meme personne, des leur reception. Seul...
Articles connexes
UGAP : une offre pour la collecte et le recyclage du mobilier de bureau
- 16/02/10
- 06h 04
Actif en matiere d'achat eco-responsable, l'UGAP propose aujourd'hui a ses clients une offre de mobilier de bureau qui s'inscrit dans cette demarche. En effet, pour tout achat dans la gamme eco-concue > de Steelcase, recyclable a 97 %, un service...
tribunal correction de bar le duc, 15 septembre 2009, 664/2009
- 15/02/2010
- 13h37
Le TC reconnait que le delit de favoritisme peut etre constitue en dessous des seuils des procedures formalisees. date de mise en ligne : fevrier 2010
N’oubliez pas les conditions d’appréciation des critères !
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Article réservé aux abonnés
- 15/02/10
- 06h 47
- Rédaction
La communaute de communes du canton de Saint-Pois s'est faite sanctionner par le TA de Caen pour manquement au principe de transparence. Le juge lui reproche de ne pas avoir fourni aux candidats des indications sur les conditions de la mise en oeuvre...
Marchés publics : ne pas renier le rapport qualité/prix
- 15/02/10
- 05h 41
Le 27 janvier dernier, devant le parlement europeen, Robert Hann, directeur des services juridiques de partenariats locaux et representant du Conseil des Communes et Regions d'Europe (CCRE) a preconise une revision fondamentale des directives...