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26611 Résultats de recherche
ce, 10 fevrier 2010, m. perez, 329100
- 10/02/2010
- 17h43
Le Conseil d'Etat annule le seuil des 20.000 euros. date de mise en ligne : fevrier 2010
ce 8 fevrier 2010 iledefrance 304812
- 10/02/2010
- 15h30
Decision du 8 fevrier 2010 relative a la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue en ce qui concerne ses ses attributions relatives aux droits et obligations financiers nes de l'execution du marche.
ce 8 fevrier 2010 chartres 323158
- 10/02/2010
- 14h47
Decision du conseil d'Etat relative au calcul de la duree d'une DSP. Fevrier 2010.
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ta caen, 5 janvier 2010, societe les champs jouault, 0902741
- 10/02/2010
- 10h43
Le TA de Caen considere que que
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