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26611 Résultats de recherche
Signature électronique et MAPA : adopter une position claire
- 09/02/10
- 09h 34
Le code des marches publics etant silencieux sur l'obligation ou pas de signer electroniquement les MAPA, il appartient a l'acheteur public de faire son choix. Quel qu'il soit, il doit l'indiquer tres clairement sur son reglement de consultation, en...
Référé précontractuel et suspension du marché : un même juge, deux motifs
- 09/02/10
- 06h 40
Un juge ne peut statuer sur une meme question a la fois en refere precontractuel et en refere suspension contre le marche. Dans un contentieux impliquant la communaute de communes de l'Arc Mosellan, le Conseil d'Etat vient d'estimer que le juge...
Référé précontractuel et suspension du marché : un même juge, deux motifs
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/10
- 06h 40
- Rédaction
Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/10
- 06h 32
- Rédaction
Deputes europeens de la commission du marche interieur et elus nationaux ont debattu, fin janvier a Bruxelles, de la proposition de directive visant a renforcer la lutte contre le retard de paiement. Plusieurs elus posent la question de la difference...
Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/10
- 06h 32
- Rédaction
Deputes europeens de la commission du marche interieur et elus nationaux ont debattu, fin janvier a Bruxelles, de la proposition de directive visant a renforcer la lutte contre le retard de paiement. Plusieurs elus posent la question de la difference...
Dématérialisation des marchés informatiques : 3 fiches pratiques publiées
- 08/02/10
- 14h 40
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie a publie trois fiches pratiques sur la dematerialisation des achats de materiels et de services informatiques. La premiere explique ce que recouvre la notion de marche de...
L’Etat recherche ses chefs de mission régionaux « achats »
- 08/02/10
- 09h 31
Le nouvel organigramme des achats de l'Etat se met progressivement en place. Apres la creation du service des achats de l'Etat en mars 2009, la designation de responsables ministeriels (RMA), celle des membres du comite d'orientation (voir le JO du...
Ordonnance du 6 juin 2005 : plus de mise en demeure avec le référé contractuel
- 08/02/10
- 06h 37
A l'occasion d'une demande de clarification de la part de Pierre Morel-A-L'Huissier, depute de la Lozere, le ministere de l'Economie a confirme que le decret > du 2 septembre 2009 (1) a modifie l'article 1441-1 du code de procedure civile afin de le...
Pour ou contre un guide interne de procédures ?
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- 08/02/10
- 06h 33
- Rédaction
Guide des procedures d'achats >>, >, >... quel acheteur n'a jamais eu la tentation de doter sa collectivite d'un tel document ? Les chambres regionales des comptes semblent s'etre prises au jeu puisque des reproches sont faits aux collectivites qui...
Déplacements : peut-on se passer d’une agence de voyages ?
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- 08/02/10
- 06h 13
- Rédaction
Internet a revolutionne le voyage. Aujourd'hui, il est facile de reserver, commander ses billets de train ou d'avion, de louer une voiture en ligne. Mais la demarche a un cout. Quelque soit la methode.