
Le seuil de 25.000 € promis au gibet ?
Bis repetita. Maître Franck Perez, avocat marseillais, a attaqué, devant le Conseil d’Etat, le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans sa ligne de mire, l’article 29 et le 8° de l’article 30 qui permet à l’acheteur de se dispenser de publicité et de mise en concurrence pour les achats de moins de 25.000 €. Comme en 2010, l’avocat estime que ce seuil va à l’encontre des grands principes de la commande publique.

L’avocat marseillais, Franck Perez, retourne au charbon. A l’été dernier, après un recours préalable resté lettre morte, il a déposé, devant le Conseil d’Etat, une requête en annulation contre le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et plus particulièrement contre ses articles 29 et 30 8°. Pour rappel, l’article 29 prévoit une procédure spécifique pour les m

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
Les plus lus
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 06h07
Modification du prix dans les marchés publics : une possibilité encadrée par le code
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 06h07