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Le seuil de 25.000 € promis au gibet ?

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Mlle Emmanuelle Maupin
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Bis repetita. Maître Franck Perez, avocat marseillais, a attaqué, devant le Conseil d’Etat, le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans sa ligne de mire, l’article 29 et le 8° de l’article 30 qui permet à l’acheteur de se dispenser de publicité et de mise en concurrence pour les achats de moins de 25.000 €. Comme en 2010, l’avocat estime que ce seuil va à l’encontre des grands principes de la commande publique.

L’avocat marseillais, Franck Perez, retourne au charbon. A l’été dernier, après un recours préalable resté lettre morte, il a déposé, devant le Conseil d’Etat, une requête en annulation contre le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et plus particulièrement contre ses articles 29 et 30 8°. Pour rappel, l’article 29 prévoit une procédure spécifique pour les m

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CE, 10 février 2010, M. Perez, 329100