
Le seuil de 25.000 € promis au gibet ?
Bis repetita. Maître Franck Perez, avocat marseillais, a attaqué, devant le Conseil d’Etat, le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans sa ligne de mire, l’article 29 et le 8° de l’article 30 qui permet à l’acheteur de se dispenser de publicité et de mise en concurrence pour les achats de moins de 25.000 €. Comme en 2010, l’avocat estime que ce seuil va à l’encontre des grands principes de la commande publique.

L’avocat marseillais, Franck Perez, retourne au charbon. A l’été dernier, après un recours préalable resté lettre morte, il a déposé, devant le Conseil d’Etat, une requête en annulation contre le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et plus particulièrement contre ses articles 29 et 30 8°. Pour rappel, l’article 29 prévoit une procédure spécifique pour les m

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06