Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28417 Résultats de recherche

Trier par:
Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?

Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/11
  • 06h 12
  • Rédaction

Par principe, les organismes qui beneficient de subventions publiques ne peuvent se voir refuser l'acces aux marches publics. Posee par la jurisprudence, cette regle suscite de nombreuses questions : peut-on eliminer une telle offre sur le fondement...

cjce, 7 decembre 2000, arge gewasserschutz, c-94/99

  • 16/02/2011
  • 15h06

    • Le principe d'egalite de traitement des soumissionnaires n'est pas viole au seul motif que le pouvoir adjudicateur admet a participer a une procedure de passation d'un marche public de services des organismes qui recoivent, de lui-meme ou d'autres...

Télécharger

Articles connexes

ce 11 fevrier 2011 pays d'arlanc

  • 16/02/2011
  • 10h19

    • L'indemnisation d'un candidat evince de facon irreguliere doit etre calculee a partir du benefice net du manque a gagner et non de la marge brute.

Télécharger

Articles connexes

Tout savoir - ou presque - sur les CCRA

  • 16/02/11
  • 10h 15

La direction des affaires juridiques du ministere des Finances vient de mettre en ligne une presentation donnant la definition des comites consultatifs de reglement amiable des litiges (CCRA), ainsi que des informations expliquant comment saisir le...

Eclairage public : la MAPPP propose un clausier

  • 16/02/11
  • 09h 01

La mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un clausier en matiere d'eclairage public. Ce document a pour but d'aider les futurs contractants a rediger leur contrat de partenariat dans ce domaine et a souligner certains...

Yves-René Guillou Avocats devient Earth Avocats

  • 16/02/11
  • 06h 11

Changement de nom pour le cabinet Yves-Rene Guillou Avocats. Ce cabinet individuel s'est transforme en une societe d'avocats baptisee > qui est composee de 4 associes : Yves-Rene Guillou, l'associe majoritaire, Clemence Cordier, Thomas Laffargue et...

Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/11
  • 06h 00
  • Rédaction

Dans un recent jugement, le juge de 1ere instance a defini un considerant de principe concernant l'offre anormalement basse tire de l'objectif d'efficacite economique de la commande publique qui est fixe a l'article 1er du code des marches publics....

Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Dans un recent jugement au fond, le juge de 1ere instance a defini un considerant de principe concernant l'offre anormalement basse tire de l'objectif d'efficacite economique de la commande publique qui est fixe a l'article 1er du code des marches...

ta lille 25 janvier 2011 ste nouvelle saee 0800408

  • 15/02/2011
  • 16h58

    • Jugement au fond dans lequel le juge livre un considerant de principe sur l'offre anormalement basse. fevrier 2011

Télécharger

Articles connexes

Une proposition de loi pour favoriser la construction de stades

  • 15/02/11
  • 13h 25

Bernard Depierre, depute de la Cote d'Or, a depose le 4 fevrier une proposition de loi visant a favoriser la realisation des grands equipements sportifs modernes pour le Championnat d'Europe de football 2016 qui se deroulera en France. L'article 1er...