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28606 Résultats de recherche

Trier par:
CRC : n’ayez pas peur du grand méchant loup !

CRC : n’ayez pas peur du grand méchant loup !

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/11
  • 06h 16
  • Rédaction

Apres avoir passe au microscope quelques rapports rendus par les chambres regionales des comptes (CRC), nous vous proposons aujourd'hui de vous glisser dans les coulisses de ces juridictions financieres pour decrypter le travail des magistrats....

Marchés de travaux : le MEEDTL teste la facturation électronique

Marchés de travaux : le MEEDTL teste la facturation électronique

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/11
  • 05h 55
  • Rédaction

Une direction interdepartementale des routes du ministere de l'Ecologie experimente actuellement la numerisation au format XML le processus de facturation entre maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre et entreprise dans le cadre de marches de travaux. La...

Prestations de traiteurs : une recette délicate

Prestations de traiteurs : une recette délicate

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  • 17/03/11
  • 05h 19
  • Rédaction

Faire appel a un traiteur pour sustenter ses hotes apparait comme une operation simple. En theorie. Car une reception reussie recele bien des ingredients, de la definition du besoin au respect de l'hygiene en passant par les prestations annexes...

Relance du SBA européen : satisfecit de la France

  • 16/03/11
  • 09h 35

Laurent Wauquiez, le ministre charge des affaires europeennes, et Frederic Lefebvre, secretaire d'Etat charge des PME, ont salue la volonte de la Commission europeenne de reexaminer le Small Buisness Act europeen. Tous deux partagent l'ambition de...

Le guide d’achat de dématérialisation rédigé aux deux tiers

  • 16/03/11
  • 09h 29

A l'occasion de la conference du Comite de liaison pour les echanges electroniques professionnels (CLEEP) qui se tenait le 9 mars dernier, son president Bernard Longhi a annonce que le guide achat de dematerialisation etait actuellement redige aux...

SEM et marchés de maîtrise d’œuvre : les compétences de juge administratif limitées

  • 16/03/11
  • 07h 10

A propos d'un litige impliquant la communaute d'agglomeration du Grand Toulouse, le Conseil d'Etat a declare le juge administratif incompetent pour connaitre des contentieux de certains marches de maitrise d'oeuvre passes par une SEM. En l'espece,...

SEM et marchés de maîtrise d’œuvre : les compétences de juge administratif limitées

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  • 16/03/11
  • 07h 10
  • Rédaction

CJUE : définition des concessions de services

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  • 16/03/11
  • 06h 59
  • Rédaction

CJUE : définition des concessions de services

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  • 16/03/11
  • 06h 59
  • Rédaction

Condamnée à 1,3 millions d’euros, la ville de Royan boit la tasse

Condamnée à 1,3 millions d’euros, la ville de Royan boit la tasse

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  • 16/03/11
  • 05h 35
  • Rédaction

La commune de Royan a ete condamnee a payer a la societe Philippe Vediaud Publicite la coquette somme de 1 373 784 euros en raison de son eviction irreguliere d'un marche de mobilier urbain. La pilule est plutot dure a avaler pour la ville qui a...