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28412 Résultats de recherche

Trier par:

Olivia Moreau, collaboratrice marchés publics à la CC Val de Garonne

  • 18/01/11
  • 05h 46

Olivia Moreau, 25 ans, occupe, depuis le 4 octobre 2010, le poste de collaborateur en charge des marches publics a la communaute de communes du Val de Garonne (31 communes, 50.000 habitants, Lot-et-Garonne). Redaction des dossiers de consultation,...

Olivia Moreau, collaboratrice marchés publics à la CC Val de Garonne

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  • 18/01/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Une offre incomplète doit être écartée

Une offre incomplète doit être écartée

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  • 18/01/11
  • 05h 40
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de revenir sur la definition d'une offre irreguliere au sens de l'article 53 du code. Cote contentieux, un manquement au seul stade de l'examen des offres ne justifie pas l'annulation de l'ensemble de la procedure de passation...

SAE : déjà 712 millions d’euros d’économies

  • 18/01/11
  • 05h 38

A l'occasion de ses voeux a la presse, Francois Barouin, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, a reaffirme la volonte de l'Etat de serrer sa ceinture et de poursuivre la maitrise de ses comptes. En matiere d'achats,...

Une offre incomplète doit être écartée

Une offre incomplète doit être écartée

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  • 17/01/11
  • 23h 00
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de revenir sur la definition d'une offre irreguliere au sens de l'article 53 du code. Cote contentieux, un manquement au seul stade de l'examen des offres ne justifie pas l'annulation de l'ensemble de la procedure de passation...

Marché fractionné illégalement : les conditions d’application de la jurisprudence Béziers

  • 17/01/11
  • 06h 26

Le Conseil d'Etat vient de retoquer un arret de la CAA de Paris parce que le juge n'a pas recherche . La CAA avait confirme ce jugement, mais s'etait >. Insuffisant compte tenu de la jurisprudence Beziers sur la loyaute des relations contractuelles....

Marché fractionné illégalement : les conditions d’application de la jurisprudence Béziers

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  • 17/01/11
  • 06h 26
  • Rédaction

Achat de véhicules : transposition de la directive

  • 17/01/11
  • 05h 46

La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la legislation au droit de l'Union europeenne, parue au Journal officiel du 6 janvier dernier, a transpose plusieurs directives et reglements communautaires relatifs a...

Marchés de nettoyage : quelle information fournir aux candidats ?

Marchés de nettoyage : quelle information fournir aux candidats ?

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  • 17/01/11
  • 05h 41
  • Rédaction

Un litige opposant la ville de Paris a plusieurs candidats pose la question de la diffusion, lors de la consultation, d'elements relatifs a la reprise du personnel, reprise a laquelle sont soumises les entreprises de nettoyage par leur convention...

Sortie du décret réformant l’arbitrage

  • 17/01/11
  • 05h 35

Le decret du 13 janvier reformant l'arbitrage a ete publie, accompagne du rapport au Premier ministre, au JO du 14 janvier. Trente ans apres les reformes de 1980 et 1981, le decret vise a moderniser le droit francais de l'arbitrage en consolidant...