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28426 Résultats de recherche

Trier par:

ce 12 janvier 2011 leon grosse

  • 20/01/2011
  • 12h41

    • Le Conseil d'Etat annule un arret de CAA qui avait constate la nullite d'un marche? en s'appuyant sur un document contractuel? qui donnait des informations differentes de l'AE, alors que le cahier des charges fixait une liste des documents...

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Iso 26 000 : une déclinaison « achats » en cours

  • 20/01/11
  • 08h 00

A l'occasion du 2e colloque de l'Observatoire des achats responsables (1), l'AFNOR en a dit un peu plus sur la declinaison specifiquement achats de la norme ISO 26 000 sur la responsabilite societale des organisations, adoptee en novembre dernier...

Signature du contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes

  • 20/01/11
  • 07h 27

Thierry Mariani, le secretaire d'Etat charge des Transports, a signe le contrat de concession du nouvel aeroport de Nantes avec la societe concessionnaire >, qui associe Vinci Concessions, la CCI de Nantes et la societe ETPO (Entreprises de travaux...

Violation de la législation fiscale par un candidat, un moyen invocable en précontractuel

Violation de la législation fiscale par un candidat, un moyen invocable en précontractuel

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  • 20/01/11
  • 06h 01
  • Rédaction

Le pouvoir adjudicateur qui admet une offre contraire a la legislation en vigueur, commet un manquement aux obligations de mise en concurrence susceptible de leser une entreprise evincee. Une telle offre qualifiee d'inacceptable doit etre de facto...

La carte d’achat au SPAC, ça déménage !

La carte d’achat au SPAC, ça déménage !

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/01/11
  • 05h 42
  • Rédaction

L'usage de la carte d'achat ne se limite pas aux achats de fournitures courantes. Le service parisien de soutien de l'administration centrale (ministere de la Defense) a retenu la technique pour ses demenagements. De quoi regler le prestataire plus...

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caa nantes, 16 decembre 2010, commune d'epron, 09nt02195

  • 19/01/2011
  • 16h46

    • La CAA de Nantes considere "qu'il ne resulte d'aucune disposition legale ou reglementaire, ni d'aucun principe que la recevabilite d'un moyen invoque a l'appui du recours dont disposent les concurrents evinces devant le juge du contrat pour en...

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Démat : un guide pour bien répondre sur 7 plateformes

  • 19/01/11
  • 09h 41

Pour aider les operateurs economiques qui repondent aux marches publics par voie dematerialisee et devant la profusion de plateformes, la societe Caneva, experte en marches publics pour les entreprises, a eu l'idee de rediger un guide qui detaille...

Révisions de prix : annulation confirmée pour le mauvais usage de l’article 18

  • 19/01/11
  • 06h 32

Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-a-Pitre qui avait insere un terme fixe dans sa formule de revision de prix pour un marche relatif a la modification et a l'agrandissement des aires de stationnement de...

Fabrice Brégier, nouveau président du Pacte PME

  • 19/01/11
  • 05h 44

President du conseil de surveillance de Schneider Electric, Henri Lachmann a passe, hier, les renes du Pacte PME a Fabrice Bregier, directeur general delegue d'Airbus. L'association Pacte PME, composee d'une trentaine d'organismes prives et publics...

Pessac se renforce avec un acheteur privé

Pessac se renforce avec un acheteur privé

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/11
  • 05h 37
  • Rédaction

La commune de Pessac s'est enrichie d'un acheteur issu du prive en septembre dernier. L'arrivee de ce professionnel coincide avec la volonte de la ville d'orienter davantage ses achats sur le plan economique, en professionnalisant la negociation et...