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26607 Résultats de recherche
Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/19
- 07h 00
- Yves Delaire
Yves Delaire (Avocat specialise en droit public CMS Francis Lefebvre Lyon) analyse en detail les alignements operes entre marches publics et concessions. Si rapprochement il y a sur un certain nombre de points que l'avocat liste, le contenu du...
cjue 3 octobre 2019 delta
- 24/10/2019
- 7h01
Si le pouvoir adjudicateurdeduit par la suite >, dans ce cas l'exclusion est envisageable a condition qu'il soit laisse le soin
Candidat exclu pour cause de sous-traitance non déclarée au cours d’un précédent marché public
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/19
- 07h 02
- Mathieu Laugier
Les acheteurs disposent dorenavant d'une plus grande marge de manoeuvre pour ecarter un operateur non fiable au titre des interdictions de soumissionner, avec la nouvelle jurisprudence "Delta". Mais, revers de la medaille, une plus grande...
Membre d’un groupement de commande : chaque acheteur public est responsable
- 24/10/19
- 07h 03
La chambre regional des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire passe au crible la gestion du syndicat mixte intercommunal d'enlevement et d'elimination des ordures menageres (SMIEEOM) Val-de-cher. Le marche de prestation de transport et de...
Marchés publics : quand les certificats d'économies d'énergie explosent les seuils !
- 24/10/19
- 07h 04
La societe Cegape conclut avec la communaute d'agglomeration Chambery metropole (CACM) une convention par laquelle elle sengage a mener pour le compte de l'EPCI une mission visant a l'obtention, la valorisation et la vente de certificats...
caa lyon 10 octobre 2019 societe cegape, req. ndeg 17 ly01027
- 24/10/2019
- 7h05
La circonstance que l'etablissement a conclu la convention sans connaitre l'assiette de la remuneration de la societe Cegape est en lien direct avec l'absence de mise en concurrence. Compte tenu de l'exigence de loyaute des relations...
La dématérialisation… jusqu’à la folie ?
- 24/10/19
- 07h 06
Deja un an de ! Il est temps de dresser le bilan >. Pour la DAJ, c'est une reussite (lire la tribune de Laure Bedier "L'an 1 de la dematerialisation" ). Du cote des acheteurs publics aussi, c'est la satisfaction (lire "L'acheteur public et le...
L’œil rivé sur le gyroscope de la commande publique
- 25/10/19
- 01h 00
- Rédaction
"Pourquoi certains n'auraient pas tout ? Il y en a qui n'ont rien. Ca fait l'equilibre." (Michel Audiard) Gare aux effets de bord ! A force de vouloir renforcer l'acces a la commande publique des PME/TPE, on pourrait, a terme, ressentir des effets...
Limoges fait phosphorer les acteurs locaux pour éradiquer le plastique dans ses cantines
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Article réservé aux abonnés
- 25/10/19
- 07h 00
- Orianne Dupont
Depuis la rentree, les enfants accueillis dans les creches de Limoges (Haute-Vienne) prennent leur repas dans des plateaux en porcelaine. Une initiative lancee par la mairie dans le cadre de la politique de lutte contre les perturbateurs...
Articles connexes
Municipales à Paris : la CPME présente ses doléances aux candidats
- 25/10/19
- 07h 02
La CPME Paris a organise avec l'Ifop (septembre 2019) un sondage sur les attentes des PME/TPE parisiennes. Une sorte de cahier de doleances a destination des candidats aux municipales de 2020. Il en ressort que Paris beneficie d'une grande...