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L’œil rivé sur le gyroscope de la commande publique

"Pourquoi certains n'auraient pas tout ? Il y en a qui n'ont rien. Ca fait l'équilibre."
(Michel Audiard)


Gare aux effets de bord ! A force de vouloir renforcer l’accès à la commande publique des PME/TPE, on pourrait, à terme, ressentir des effets négatifs. Une intuition...
On le sait, on le répète et le martèle : la commande publique est désormais pensée comme un puissant levier au soutien des politiques économiques, sociales, sociétales, environnementales. Oui, mais un levier, cela ne fonctionne que s’il trouve un appui, « un point fixe » (relire "Marchés clausés : un effet de seuil ?"). L’intuition, c’est que ce point d’appui, ce sera systèmatiquement l’acheteur public. Il n’est certes pas illogique que les autorités publiques, gestionnaires des deniers publics et armées de leurs agents, se mobilisent et mobilisent. Mais, ici et là, par petites touches, « le cahier des charges » de l’acheteur public ne cesse de s’alourdir.
 

Par petites touches

Cela commence par d’amicales et tout à fait respectables recommandations pour parvenir à « des relations pacifiées » (nous étions donc en état de guerre ?) entre acheteurs et fournisseurs. C’est ainsi demander à l’acheteur de monter en compétence, voire de parvenir à une « maturité d’organisation »… d’être un peu plus "responsable" (lire "L’achat responsable vu par un économiste"). On continue par des incitations à plus de souplesse envers les fournisseurs (lire "Signature électronique : «Laisser un délai d’acquisition pour les PME»"). Ici, on explique que les inquiétudes des petites communes liées à la complexité administrative de la procédure dématérialisée doivent être « relativisées » (lire "Dématérialisation de la commande publique : les TPE et microentreprises pénalisées ?") ; là, on envisage de contraindre l’acheteur à adopter des clauses RSE (lire "RSE des entreprises : l'Assemblée nationale veut une "discrimination positive" dans la commande publique").

Autre exemple, plus significatif, les travaux en cours sur la réforme des CCAG, et plus précisément le groupe de travail dédié à la prévention des litiges et ses premières pistes de travail qu’achatpublic.info a pu consulter (lire "CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges"). Il faut à tout prix « inviter les parties à établir un véritable dialogue, dans le cadre de relations plus équilibrées ». Les pistes proposées reposent toutes sur l’acheteur public, qu’il s’agisse de mécanismes de mise en demeure, de se risquer vers le principe du "silence valant acceptation" ou encore, et « quitte à introduire une dose de formalisme », de renforcer le mécanisme du mémoire en réclamation. Rien de réjouissant pour l’acheteur.

Franc-parler

En ce sens, le franc-parler de Pierre Le Goff est salutaire (lire "Les contraintes des communes doivent aussi être prises en compte"). Ce maire d’une petite commune, mais aussi cadre territorial en charge des achats et des marchés publics à la ville de Lannion, est le correspondant Marchés publics au sein de l’Association des maires de France (AMF). Il témoigne de l’enjeu pour les communes et intercos d’être présentes dans la fabrique du droit de la commande publique. Et de leur intérêt à veiller et s’impliquer dès lors qu'il s'agit de dématérialisation, de réforme des CCAG ou du régime des délais de paiement et avances. En filigrane, il évoque le lobbying des entreprises, qui justifie aussi sa mission : « Il faut expliquer nos contraintes, face à leurs demandes, notamment en matière d’avances et de délais de paiement.» L’élu-agent s’inquiète de découvrir que la refonte des CCAG aurait pour objectif principal de répondre aux demandes des entreprises d’assouplir les contraintes du CCAG. Or; les CCAG apportent aussi des garanties aux acheteurs. Alors, attention : une refonte des CCAG trop "pro-entreprises" pourrait avoir des effets de bord négatifs, entraînant l’inscription de nombreuses de dérogations aux CCAG. Sous peine de complexifier les relations, « il faut maintenir un équilibre sécurisant pour toutes les communes ».

Un point d’équilibre, un « isobarycentre *», c’est par définition délicat à définir. Existe-t-il de frontière plus fine que celle entre équilibre et déséquilibre ?

Jean-Marc Joannès

* « Lorsque ces coefficients de pondération sont égaux, le barycentre est appelé isobarycentre, et généralise ainsi la notion de centre de gravité d'un triangle. La notion de barycentre est utilisée en physique notamment pour déterminer le point d'équilibre d'un ensemble fini de masses ponctuelles » (NDLR : en témoignage respectueux de mes nombreux et très pugnaces professeurs de mathématiques)