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cpe_etat_des_lieux

  • 29/12/2010
  • 16h45

    • Pre-rapport d'etude de l'avocat Olivier Ortega sur les contrats de performances energetiques : freins a leur developpement et mesures pour y remedier. Decembre 2010.

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caa bordeaux, 9 decembre 2010, 10bx00725

  • 29/12/2010
  • 11h56

    • Les procedures de paiement direct du sous-traitant instituees par par la loi du 31 decembre 1975 et l'article 116 du code des marches publics ne font pas obstacle au controle par le maitre d'ouvrage du montant de la creance du sous-traitant, compte...

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Sous-traitant : le paiement direct n’empêche pas un contrôle du maître d’ouvrage

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/10
  • 10h 58
  • Rédaction

ta nice, 8 novembre 2010, societe apx, 1004131

  • 29/12/2010
  • 10h48

    • Le TA a precise que >.

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Logement social : l’Espagne veut faire du PPP

  • 29/12/10
  • 06h 07

Selon notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur date du 20 decembre 2010, le ministere de l'Equipement iberique songe aux partenariats publics-prives pour doter le pays de dizaines de milliers de logements sociaux en location. Aux promoteurs...

Acheteur public : le juge financier vous guette

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  • 29/12/10
  • 05h 53
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Moins connu que le juge penal, le juge financier peut etre amene a sanctionner des fautes graves dans la gestion des finances publiques. L'un des agents de la societe immobiliere d'economie mixte de la ville de Paris vient d'en faire les frais a...

cdbf, 25 novembre 2010, siemp, 171-603

  • 28/12/2010
  • 11h40

    • La CDBF a reconnu la responsabilite d'un agent pour avoir regularise de facon tardive des commandes qui avaient ete passees hors marche.

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  • 28/12/2010
  • 11h22

    • Decision 10 D 39 du 22 decembre 2010 de l'Autorite de la concurrence relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la signalisation routiere verticale.

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L’Intérieur retient CS pour la sécurité et l’intégrité de son système d'information

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Le ministere de l'Interieur a retenu l'entreprise CS (Communication & Systemes) pour deployer une plate-forme de services de confiance dont les missions seront a la fois de securiser l'acces aux sites et au systeme d'information de...

Crest mise sur le vert pour ses achats

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  • 28/12/10
  • 05h 49
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Depuis l'adoption de son agenda 21 en 2006, la commune de Crest (Drome) s'efforce d'inclure le developpement durable dans tous ses achats des que c'est possible. Pour ce faire, elle utilise toutes les possibilites du Code des marches publics : objet...