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28431 Résultats de recherche

Trier par:

ta lille, 3 decembre 2010, societe sg2s, 1006632

  • 22/12/2010
  • 14h50

    • le juge du refere precontractuel a conclu a l'annulation de la decision d'attribution tout en laissant a la collectivite une chance de regulariser la situation du titulaire pressenti

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Articles connexes

ta grenoble ord. 5 novembre 2010, ste hc provence vallee du rhone, ndeg1004487

  • 22/12/2010
  • 14h08

    • Le TA admet qu'un candidat evince puisse etre lese par l'admission irreguliere d'une candidature et cela, a tous les stades de la procedure.

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Articles connexes

Enquête démat acheteurs : les collectivités remportent la première place

  • 22/12/10
  • 06h 18

A l'occasion de l'assemblee pleniere du 13 decembre 2010 de l'observatoire economique de l'achat public, la DAJ a publie les premiers resultats de l'enquete demat acheteurs. Sur 827 connexions enregistrees, seuls 337 questionnaires ont ete...

Que risque un pouvoir adjudicateur mauvais payeur ?

Que risque un pouvoir adjudicateur mauvais payeur ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/10
  • 05h 55
  • Rédaction

Tout travail merite salaire ! Meme en matiere de commande publique. Les reglements financiers peuvent etre longs, mais a la fin de l'histoire, la personne publique paiera. Si elle ne le fait pas, l'Etat se substituera a elle. Et il pourra se...

Offres irrégulières ou inacceptables et procédure négociée

  • 22/12/10
  • 05h 52

Depute UMP de Seine-Maritime, Daniel Fidelin vient de questionner Bercy sur le sort que les acheteurs publics doivent reserver, lors d'une procedure negociee, . Daniel Fidelin souligne que la procedure d'appel d'offres prevoit, elle, l'elimination...

instruction du 2 avril 2010 sur les pieces justificatives des depenses de l'etat

  • 21/12/2010
  • 15h23

    • Instruction du 2 avril 2010 sur la nomenclature des pieces justificatives des depenses de l'Etat. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes

instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte

  • 21/12/2010
  • 15h18

    • Instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte concernant les etablissements publics de sante. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes

instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte

  • 21/12/2010
  • 15h15

    • Instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte dans le secteur public local, publiee au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

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Articles connexes

ce 29 octobre 2010 ministere de l'agriculture

  • 21/12/2010
  • 15h11

    • L'Etat a ete condamne a verser une provision de plus de 364 000 euros a une entreprise en raison d'une faute lourde commise par le prefet de Guadeloupe dans l'exercice de son pouvoir de tutelle sur une association. Celle-ci n'avait pas paye le solde...

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Articles connexes

Carte d’achat : le Mindef et la Mayenne distingués

  • 21/12/10
  • 09h 10

L'association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) a decerne a Lyon le 7 decembre dernier les Trophees de la carte d'achat 2010. Dans la categorie acheteurs de l'Etat, le ministere de la Defense a rafle la mise. Cote secteur...