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28431 Résultats de recherche

Trier par:

Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony

  • 21/12/10
  • 06h 50

Nahima Hassani, 23 ans, a ete recrutee en qualite de juriste marches publics a la direction generale des services techniques de la mairie d'Antony (Hauts-de-Seine, 60.000 habitants). Depuis le 20 septembre, elle prend en charge la passation des...

Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/10
  • 06h 50
  • Rédaction

Paiement : sous-traitant ou fournisseur, il faut choisir

  • 21/12/10
  • 06h 03

Le Conseil d'Etat vient de refuser d'admettre le pourvoi en cassation d'un liquidateur judiciaire qui reprochait a la commune de Vitry-le-Francois (Marne) d'avoir commis une faute en s'etant >. La seule solution pour l'entreprise, et donc son...

Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup

Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/10
  • 05h 46
  • Rédaction

Demander des ecolabels c'est bien, verifier qu'ils existent c'est encore mieux. La commune d'Aulnay-sous-Bois vient de se faire sanctionner par le juge du refere precontractuel, pour avoir rejete comme incomplete une offre en raison de l'absence...

Ecolabels, ne pas demander l'impossible

Ecolabels, ne pas demander l'impossible

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/10
  • 23h 00
  • Rédaction

Faire de l'achat durable, c'est bien. Mais demander des ecolabels alors qu'il n'en existe pas dans la famille d'achats concernee, et confondre ecolabels et normes peut conduire au pire, comme l'atteste le cas de cette commune qui vient de se faire...

bien preparer son achat de prestations juridiques

  • 20/12/2010
  • 11h26

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations juridiques, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : decembre 2010.

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ta montreuil, 17 novembre 2010, societe direct impression, 1011171

  • 20/12/2010
  • 10h43

    • LE TA considere qu'une personne publique ne peut pas rejeter une offre comme incomplete, au motif que la societe n'a pas produit la certification ecolabel demandee. Le candidat ne pouvait pas fournir une telle attestation sur l'honneur puisqu'il...

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Articles connexes

ce 17 decembre 2010 malfaisan

  • 20/12/2010
  • 10h07

    • Une commune? peut refuser l'agrement des conditions de paiement d'une entreprise qui n'est pas sous-traitante mais simplement fournisseur de l'entreprise titulaire du marche.

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Cycle architecture et maitrise d'ouvrage

  • 20/12/10
  • 07h 42

L'association Architecture et maitres d'ouvrage (AMO) et l'Ecole de Chaillot, le departement formation de la Cite de l'architecture & du patrimoine, proposent, pour la cinquieme annee consecutive, un cycle

Respect de l’article 18 du CMP sous peine d’annulation

  • 20/12/10
  • 06h 08

Le 30 septembre, le TA de Basse-Terre a annule une procedure negociee pour la passation d'un marche travaux concernant l'aeroport de Pointe-a-Pitre en raison d'un mauvais usage de l'article 18 du CMP relatif aux prix fermes et revisables (une...