
Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup
- 21/12/2010
Demander des écolabels c’est bien, vérifier qu’ils existent c’est encore mieux. La commune d’Aulnay-sous-Bois vient de se faire sanctionner par le juge du référé précontractuel, pour avoir rejeté comme incomplète une offre en raison de l’absence d’attestation sur l’honneur garantissant la certification écolabel. Mais comment l’entreprise aurait pu produire une telle attestation puisque les fournitures concernées n’en avaient pas obtenu ?


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