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26573 Résultats de recherche
Le concédant est-il tout puissant ?
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Article réservé aux abonnés
- 28/11/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le contrat de concession d'aujourd'hui s'eloignerait de celui faconne par la jurisprudence administrative. Ce constat ressort du colloque du Conseil d'Etat intitule >. La relation contractuelle serait, selon des intervenants, de plus en plus...
[Tribune] Et si on abandonnait la logique des seuils dans le choix des procédures de mise en concurrence ?
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Article réservé aux abonnés
- 28/11/19
- 07h 01
- Marina Brodsky
A vouloir trop encadrer les procedures, c'est l'achat lui-meme qui perd tout son sens. "Osons ! Pourquoi ne pas abandonner la notion de seuil dans le choix des procedures et autoriser la negociation en toute circonstance ?" s'interroge Marina Brodsky...
Restauration collective : « La commande publique, instrument de promotion de la Ferme France »
- 28/11/19
- 07h 03
A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivites Locales, une conference co-organisee par la FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau'Co et la CGI ont presente des > de l'ensemble de ces acteurs pour defendre la restauration...
Scandale des ententes dans le secteur du BTP en IDF : la prescription joue-t-elle ?
- 28/11/19
- 07h 04
Le scandale des ententes dans le secteur du BTP en Ile-de-France dans les annees 1990 revient dans les pretoires. Le Conseil d'Etat repond au pourvoi de la SNCF, a savoir : obtenir une indemnisation a hauteur de plusieurs millions d'euros des...
caa lyon 14 novembre 2019, societe eiffage genie civil, req. ndeg 17ly04287
- 28/11/2019
- 14h50
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
Au bout de la chaine de dématérialisation… l’archivage !
- 29/11/19
- 01h 00
- Rédaction
"La liberte consiste a faire tout ce que permet la longueur de la chaine." - Francois Cavanna >. Lors de la conference organisee le 25 novembre par achatpublic.com, dans le cadre de la "Folle semaine des marches publics", Jean-Francois Thibous...
ce 22 novembre 2019 societe d'exploitation de l'aqua club
- 29/11/2019
- 6h59
Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du TA de Toulon.
Plateforme de démat : la vitrine de l’acheteur
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/19
- 07h 00
- Aude Camus
>, c'est le theme de l'intervention du president de l'AAP lors de la conference d'ouverture de la >. Comme n'importe quelle vitrine, le profil acheteur doit permettre au "client" de trouver ce qu'il cherche. Et ce, "en un clin d'oeil". Au-dela des...
Des audiences publiques en référé précontractuel
- 29/11/19
- 07h 01
Les audiences devant le juge du refere precontractuel sont publiques, rappelle le Conseil d'Etat dans une decision du 22 novembre 2019. Le magistrat toulonnais se serait abstenu de cette exigence, dans le cadre d'un contentieux opposant la societe...
Dématérialisation : les travaux du « EXEP Group »
- 29/11/19
- 07h 02
Le groupe d'experts sur la dematerialisation de la commande publique (EXEP Group) s'est reuni le 14 novembre. Une reunion des representants de chaque Etat membre organisee par la Commission europeenne, tous les six mois environ. Lors de cette...