Le concédant est-il tout puissant ?

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Le contrat de concession d’aujourd’hui s’éloignerait de celui façonné par la jurisprudence administrative. Ce constat ressort du colloque du Conseil d’Etat intitulé « Concessions et privatisations : quelle articulation ? ». La relation contractuelle serait, selon des intervenants, de plus en plus déséquilibrée au profit du concédant.

Le Conseil d’Etat se penche sur le régime de la concession et de la privatisation lors d'un colloque organisé le vendredi 15 novembre. L’évènement est tel que les débats se déroulent dans la salle d’Assemblée du Palais Royal où les dorures et les tableaux couvrent le plafond. Derrière cette thématique, la Haute juridiction souhaite une réflexion sur la gestion des grandes infrastructures du pays

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