Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28430 Résultats de recherche
Offre anormalement basse : des précisions de Catherine Bergeal
- 03/12/10
- 05h 42
A l'occasion d'une conference sur le mieux-disant dans les marches publics, organisee par la Federation Nationale des Travaux Publics, le 24 novembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministere de l'Economie, a...
tgi nancy, 2 novembre 2010, bancel c/ icf nord est
- 02/12/2010
- 15h28
Le juge du refere contractuel du TGI de Nancy sanctionne, tout a la fois, l'absence de communication des motifs de rejet de l'offre, l'imprecision des criteres d'attribution annonces et l'erreur manifeste d'appreciation commise par le pouvoir...
Articles connexes
tgi nancy, 28 septembre 2010, bancel c/ icf nord est
- 02/12/2010
- 15h23
Le juge des referes du TGI de Nancy juge que la signature du marche fait, en tout etat de cause, obstacle a l'exercice d'un refere precontractuel, quand bien meme, notamment, cette signature serait intervenue de maniere prematuree, en violation...
Articles connexes
Un nouveau président au comité national de règlement des litiges
- 02/12/10
- 08h 58
Ca bouge du cote du comite consultatif national de reglement des litiges (CCNRA). Francoise Ducarouge, conseiller d'Etat, succede a Marcel Pinet, conseiller d'Etat honoraire, a la tete du comite. De plus, la fiche sur les modalites de saisine du...
Un nouveau président au comité national de règlement des litiges
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/10
- 08h 58
- Rédaction
Michel Barnier : « si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures »
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/10
- 05h 52
- Rédaction
En poste depuis debut 2010, Michel Barnier, Commissaire europeen charge du Marche interieur, nous expose ses priorites dans la perspective d'une revision des directives marches. Il proposera aussi l'annee prochaine une initiative tres attendue, et...
Articles connexes
Michel Barnier : « si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures »
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/10
- 05h 52
- Rédaction
En poste depuis debut 2010, Michel Barnier, Commissaire europeen charge du Marche interieur, nous expose ses priorites dans la perspective d'une revision des directives marches. Il proposera aussi l'annee prochaine une initiative tres attendue, et...
Articles connexes
Référé contractuel : pas d’annulation si publication sur le profil d’acheteur !
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/10
- 05h 40
- Rédaction
Le juge du refere contractuel vient de rendre une ordonnance qui fera du bruit dans le Landerneau sur l'etendue de son pouvoir d'annulation. Il considere que, pour un MAPA de plus de 90.000 euros HT, la seule publication de l'AAPC sur le profil...
Achat durable de véhicules : possible modification de l’ordonnance du 6 juin 2005
- 02/12/10
- 05h 36
Les senateurs ont adopte le 17 novembre la proposition de loi concernant l'adaptation de la legislation au droit europeen. Un article (le ndeg9) concerne les acheteurs. Il prevoit d'une part que > D'autre part, il insere un article 37-1 dans...
ta rennes, 5 novembre 2010
- 01/12/2010
- 14h19
Le juge du refere contractuel considere que, pour un MAPA de plus de 90.000 euros HT, la seule publication de l'AAPC sur le profil d'acheteur suffit a considerer l'une des mesures de publicite de l'article 40 du CMP requises et a fermer la porte de...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
