Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26600 Résultats de recherche
Vers la fusion des données essentielles et celles du recensement des marchés publics
- 04/12/19
- 07h 03
La convergence des donnees essentielles avec celles du recensement des marches publics est le nouveau chantier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Il s'inscrit dans le plan de transformation numerique de la commande publique...
Notre Dame de Paris : l'Etablissement public de restauration est opérationnel
- 04/12/19
- 07h 04
L'etablissement public charge de la conservation et de la restauration de la cathedrale Notre-Dame est entre en fonction le 1er decembre, sous la presidence du general Jean-Louis Georgelin. Deux decrets du President de la Republique du 2 decembre...
ce 27 novembre 2019 commune d'hautmont
- 05/12/2019
- 6h57
Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du TA de Lille.
caa bordeaux 14 novembre 2019 societe sce, req. ndeg 17bx02481
- 05/12/2019
- 6h58
1-La saisine du comite consultatif de reglement amiable n'est ouverte, comme celle du tribunal administratif, qu'apres que le titulaire du marche a saisi le pouvoir adjudicateur d'un memoire de reclamation, et que ce dernier a pris une decision de...
caa lyon 14 novembre 2019, societe eiffage energie thermie grand est req. ndeg 17lyly02358
- 05/12/2019
- 6h59
Il appartient au maitre d'ouvrage de regler le solde du marche qu'il a conclu. Il doit notamment payer ceux des travaux supplementaires qui, soit etaient indispensables pour l'execution, selon les regles de l'art, des ouvrages prevus par le...
Le suivi des sous-traitants se durcit pour les acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le controle de l'acheteur vis-a-vis des sous-traitants se durcit, a la lecture d'une recente decision du Conseil d'Etat. La portee de la loi du 31 decembre 1975 s'etend. Les obligations des pouvoirs adjudicateurs ne se limitent plus a la lutte contre...
ce 2 decembre 2019 departement du nord
- 05/12/2019
- 7h01
Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi du departement du Nord.
Articles connexes
[Tribune] Pourquoi intégrer le coût du cycle de vie dans l’achat ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/19
- 07h 02
- Alice Piednoir
Recourir au cout du cycle de vie permet de demontrer que les prix d'acquisition ne couvrent generalement qu'une petite partie du cout d'un produit ou d'un service. Pourtant, selon Alice Piednoir (Responsable Achats Responsables Departement Politiques...
Résiliation d’un marché public : le vice d’incompétence peut être «effacé» par le juge
- 05/12/19
- 07h 03
Par acte d'engagement du 18 decembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confie a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) un lot d'un marche a bons de commande relatif a la realisation de prelevements et analyses sur les milieux...
Marchés de travaux : prise en compte de l’appréciation du maître d’œuvre sur les travaux supplémentaires
- 05/12/19
- 07h 04
La societe Eiffage Energie Thermie Grand Est demande au juge administratif de condamner la commune d'Araches-La-Frasse a lui verser la somme de 400 670,55 euros en reglement du solde du lot 6 "traitement d'air - chauffage - plomberie -...