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28430 Résultats de recherche

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DAJ : lancement de la concertation sur les formulaires EXE

  • 30/11/10
  • 05h 51

Une nouvelle fois, la DAJ vous demande votre avis. Sont concernes les 11 nouveaux formulaires EXE (execution des marches). Comme l'explique la direction, (EXE)

Recours contre les DSP : le Conseil d’Etat précise les contours de la jurisprudence

Recours contre les DSP : le Conseil d’Etat précise les contours de la jurisprudence

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/10
  • 05h 46
  • Rédaction

La plage de Pampelonne a Ramatuelle, au coeur de multiples recours depuis pres de 10 ans pour l'exploitation d'une ancienne parcelle, a pousse la haute juridiction a completer l'arsenal juridique sur les delegations de service public. Les requerants...

Recours contre les DSP : le Conseil d’Etat précise les contours de la jurisprudence

Recours contre les DSP : le Conseil d’Etat précise les contours de la jurisprudence

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  • 30/11/10
  • 05h 46
  • Rédaction

La plage de Pampelonne a Ramatuelle, au coeur de multiples recours depuis pres de 10 ans pour l'exploitation d'une ancienne parcelle, a pousse la haute juridiction a completer l'arsenal juridique sur les delegations de service public. Les requerants...

ce 24 novembre ramatuelle 3

  • 29/11/2010
  • 17h03

    • Aucun texte ni principe n'impose que la delegation de service public d'une plage fasse l'objet d'un avis de publicite dans une publication relevant du niveau de l'Union europeenne.

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ce 24 novembre 2010 ramatuelle 2

  • 29/11/2010
  • 17h00

    • En se fondant sur le dossier produit par le candidat et ces elements, la collectivite pouvait l'ecarter

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ce 24 novembre 2010 ramatuelle 1

  • 29/11/2010
  • 16h57

    • Un candidat a une delegation de service public portant sur des lots distincts n'a interet, en cette qualite, a demander l'annulation pour exces de pouvoir d'un acte detachable du contrat, que dans la mesure ou cet acte se rapporte a l'attribution du...

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GDF Suez : un guide de l’éthique dans la relation fournisseur

  • 29/11/10
  • 06h 52

Le groupe GDF Suez veut que l'ethique devienne >. A ce titre, il a lance plusieurs initiatives destinees a instaurer une culture d'integrite, de loyaute et d'honnetete au sein de l'entreprise. Dans le secteur des achats, cette volonte s'est...

Ne pas se cacher derrière les dispositions des marchés de substitution

  • 29/11/10
  • 05h 47

>, vient de rappeler le Conseil d'Etat dans un arret du 24 novembre pour interpreter l'article 49-4 alinea 3 du CCAG Travaux version 1976 (repris a l'article 48-4 de la version 2009) (1). Mais si la personne publique renonce a la passation d'un...

Ne pas se cacher derrière les dispositions des marchés de substitution

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  • 29/11/10
  • 05h 47
  • Rédaction

Exclusif : le projet de texte modifiant le Code

Exclusif : le projet de texte modifiant le Code

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/10
  • 05h 46
  • Rédaction

Catherine Delort, la sous-directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur le projet de texte modifiant le code des marches publics, a l'occasion de la conference qui a precede la remise des Trophees de la commande publique. En...

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