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Achat durable : la Marine joue au poisson pilote

Achat durable : la Marine joue au poisson pilote

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/10/10
  • 05h 39
  • Rédaction

Passer du mieux disant au mieux disant exemplaire, c'est l'ambition affichee du ministere de la Defense. Un marche de vetements de la Marine a servi, en quelque sorte, de > avec un critere durable porte a 20%. Si la concurrence n'a pas forcement ete...

Articles connexes

ce 20 octobre 2010 sarl tomaselli

  • 27/10/2010
  • 17h29

    • Pour les juges d'appels, le requerant avait souleve des moyens inoperants car il avait presente sa candidature a propos d'un lot qui ne figurait pas dans la liste presente dans le reglement de consultation et ses annexes.

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ce 20 octobre 2010 ange tomaselli

  • 27/10/2010
  • 17h21

    • Le Conseil d'Etat enterine la decision de la CAA qui avait juge qu'un document, lequel, selon le requerant ,approuvait le choix des delegataires et autorisait la suppression d'un lot, ne presentait pas le caractere d'une decision d'autorisation.

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ta toulouse, 20 juillet 2010, m. francois bonhomme, ndeg0700239

  • 27/10/2010
  • 15h29

    • Le juge de l'exces de pouvoir vient d'enjoindre a une personne publique de saisir le juge du contrat pour qu'il constate la nullite de celui-ci et ce en raison d'un manquement du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicite et de mise en...

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ta nimes, 23 septembre 2010, ndeg101088 et 101089

  • 27/10/2010
  • 15h27

    • Le tribunal rappelle que l'annulation d'un acte detachable n'implique pas necessairement la nullite du dudit contrat. En l'espece, le TA a annule une deliberation pour defaut d'informations, mais il a juge que le vice n'etait pas suffisamment...

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ta clermont-ferrand, 28 mai 2010, bet fourgeaud, 1000898

  • 27/10/2010
  • 9h33

    • Le TA considere que le referencement des entreprises en MAPA mis en place par la CA de VIchy Val d'Allier respectait les obligations de publicite et de mise en concurrence.

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Carte achats : la boîte à outils de l’APECA

  • 27/10/10
  • 08h 00

L'Association des pros europeens de la carte d'achat (APECA) continue de labourer et de semer. Pour aider les acheteurs interesses par le systeme, elle met a disposition gratuitement en ligne une boite a outils complete : on y retrouve les grands...

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  • 27/10/10
  • 05h 58

Le 20 octobre, Conseil d'Etat a refuse d'admettre en cassation le pourvoi de la societe d'amenagement du Cheiron (1) par lequel elle contestait le calcul du remboursement de materiel non amorti et passe dans le giron public suite a la resiliation...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/10
  • 05h 58
  • Rédaction

Des précisions jurisprudentielles en vue sur le référé précontractuel

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Dans une prochaine decision, le Conseil d'Etat apportera des precisions sur la recevabilite d'un refere precontractuel presentant un defaut de notification du recours au pouvoir adjudicateur. L'affaire en cause permettra aussi d'y voir plus clair sur...

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