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28445 Résultats de recherche
Le CG 13 absous pour la signature tardive d’un marché
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Article réservé aux abonnés
- 05/10/10
- 05h 55
- Rédaction
Les mémoires de présentation et les notes méthodologiques doivent rester secrets
- 05/10/10
- 05h 49
Il est interdit de transmettre aux candidats evinces, dans le cadre d'un marche de prestations intellectuelles, les memoires de presentation et les notes methodologiques des concurrents. En effet, selon la jurisprudence constante de la CADA...
Pour l’AACT, la DAJ enterre les accords-cadres
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Article réservé aux abonnés
- 05/10/10
- 05h 45
- Rédaction
La publication d'une fiche technique de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les accords-cadres a provoque le courroux l'Association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT). Dans le collimateur : les recommandations au sujet...
Marchés de services : la CJUE confirme sa fermeté
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Article réservé aux abonnés
- 05/10/10
- 05h 23
- Rédaction
Le droit communautaire dispense-t-il de toute obligation de publicite et de mise en concurrence la passation de certains marches de services, eu egard a leur nature particuliere de ces services ? Alain Menemenis revient sur cette delicate question, a...
Les mardis de la formation - La plateforme de dématérialisation
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/10
- 13h 41
- Rédaction
achatpublic.com vous propose une journee complete de formation a l'utilisation optimale des sa plateforme de dematerialisation. Apprenez comment tirer tous les avantages de la solution pour maitriser toutes les possibilites qui vous sont offertes. De...
Les mardis de la formation
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/10
- 13h 06
- Rédaction
Vos informations ont bien ete envoyees. Le service Formations d'achatpublic.com vous contactera dans les plus brefs delais. {jform=5}
De nouvelles caméras thermiques chez Axis
- 04/10/10
- 12h 40
La societe suedoise Axis propose sur le marche de nouvelles cameras reseau thermiques (modeles Axis Q 1921 utilisable en interieur et Q 1921-E pour l'exterieur) qui creent des images a partir de la chaleur emise par un objet, un vehicule ou une...
ce 29 septembre 2010, societe des travaux du midi
- 04/10/2010
- 12h04
La haute juridiction a estime que le retard dans la signature du marche n'etait pas constitutif d'une faute susceptible d'engager la responsabilite du pouvoir adjudicateur parce qu'il
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- 04/10/2010
- 11h08
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- 04/10/2010
- 11h08
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