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28445 Résultats de recherche

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exemple de fiche descritptive pour l'achat de mobilier scolaire

  • 04/10/2010
  • 11h06

    • Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier scolaire a integrer dans le cahier des charges.

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exemple de fiche descritptive pour l'achat de mobilier scolaire

  • 04/10/2010
  • 11h06

    • Exemple de fiche descriptive pour l'achat de mobilier scolaire a integrer dans le cahier des charges.

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exemple de grille pour la redaction cctp mobilier professionnel

  • 04/10/2010
  • 10h48

    • Exemple de grille pour la redaction du cahier des charges pour l'achat de mobilier professionnel.

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exemple de grille pour la redaction cctp mobilier professionnel

  • 04/10/2010
  • 10h48

    • Exemple de grille pour la redaction du cahier des charges pour l'achat de mobilier professionnel.

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DAJ : trois nouvelles fiches techniques

  • 04/10/10
  • 07h 05

La DAJ continue a mettre a jour les fiches techniques presentes sur son site internet. Trois nouveaux documents viennent donc d'etre mis en ligne : les accords-cadres, la conception-realisation et la passation des contrats de transports scolaires....

Modification unilatérale d’un contrat

  • 04/10/10
  • 05h 42

A l'occasion de l'examen d'un litige relatif a du transport scolaire lors d'une audience du Conseil d'Etat du 27 septembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta a rappele que depuis une jurisprudence de 1910 (1), il etait possible pour une...

Modification unilatérale d’un contrat

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/10
  • 05h 42
  • Rédaction

Négociation : privilégier absolument l’écrit

Négociation : privilégier absolument l’écrit

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/10
  • 05h 37
  • Rédaction

Une recente ordonnance de TA a sanctionne une collectivite parce qu'elle n'avait pas suffisamment de preuves ecrites pour demontrer que sa negociation avait respecte l'egalite de traitement des candidats. En revanche, le juge n'a pas retenu le grief...

Des preuves écrites suffisantes pour tracer la négociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/10
  • 23h 00
  • Rédaction

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ta lyon, 1er juillet, association canol, 0806641

  • 01/10/2010
  • 11h41

    • La TA rappelle que l'achat de places par les collectivites publiques est soumis au respect des dispositions du code des marches notamment en ce qui concerne la nature et l'etendue des besoins a satisfaire.

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