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26611 Résultats de recherche
Délai du rejet des offres et intérêts lésés
- 02/07/09
- 08h 10
A l'occasion de la passation, au printemps 2008, de deux accords-cadres pour l'achat de materiels informatiques, le departement de la Drome s'est vu reproche par un candidat un delai trop long entre le choix de l'attributaire et l'information du...
Délai du rejet des offres et intérêts lésés
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/09
- 08h 10
- Rédaction
Le réseau SCET sème les bonnes pratiques
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/09
- 05h 44
- Rédaction
Face au maquis reglementaire, les acheteurs de SEM, soumis a la fois au Code, a l'ordonnance du 6 juin 2005 et a la loi MOP, ne sont pas seuls. Le reseau de la SCET leur propose une assistance multiforme, allant des echanges d'experience aux...
Si le contentieux parisien nous était conté...
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/09
- 05h 30
- Rédaction
Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de la ville de Paris, revient sur les recentes decisions qui ont touche la capitale, notamment en matiere de qualification des contrats publics. Pour lui, l'ambiguite autour de la notion de "commande...
Articles connexes
Mise en ligne de la fiche du décret bug
- 01/07/09
- 07h 04
Comme annonce dans nos colonnes vendredi (1), la DAJ vient de mettre en ligne la fiche de presentation du decret bug, officiellement baptise >. Suite a une erreur de circuit, un premier projet de texte avait ete publie la semaine derniere. Profitant...
Première annulation Tropic
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/09
- 05h 30
- Rédaction
Maitre Laure Thierry, avocat au Cabinet Vedesi, revient sur ce qui pourrait etre qualifie de premier jugement au fond rendu dans le cadre d'un recours TROPIC. Le TA d'Orleans a annule deux lots pour non respect par la personne publique de...
Des critères équitables pour le commerce équitable
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/09
- 05h 29
- Rédaction
L'Association europeenne du Commerce Equitable (EFTA) pilote le projet PUBLIC AFFAIRS qui vise a promouvoir l'achat public equitable et a observer la part du commerce equitable dans la commande publique au sein de l'Union europeenne. Objectif :...
Commission européenne: procédures d’infractions contre le Royaume-Uni et la Grèce
- 01/07/09
- 05h 23
Le Royaume-Uni et la Grece sont dans le collimateur de la Commission europeenne. Le Royaume-Uni s'est vu adresser une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'amenagement du territoire de la ville d'York. La Commission estimait que ce...
tribunal du district de groningue douwe egberts 23 novembre 2007
- 30/06/2009
- 16h36
Le juge neerlandais a estime que la province de Groningen etait en droit d'exiger que les produits demandes respectent des caracteristiques correspondant a celles du label qualite .
Articles connexes
ta paris, 24 avril 2009, societe cbs outdoor, 0516044
- 30/06/2009
- 16h03
Le juge qualifie la convention d'occupation domaniale pour l'affichage sur les colonnes Morris de DSP eu egard a l'objet du contrat, celui de faire de la publicite pour le theatre, le cinema et aux clauses qui permettaient a la ville de controler...