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28445 Résultats de recherche
La DAJ rappelle ce qu’est une sujétion technique imprévue
- 29/09/10
- 08h 37
La Direction des affaires juridiques du ministere de l'Economie a redonne la definition de la sujetion technique imprevue, dans le cadre d'une des huit etudes de cas qu'elle a mises en ligne (1), ce qui devrait interesser plus d'un acheteur....
Fin de contrat douloureuse pour un mobilier urbain
- 29/09/10
- 07h 05
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation (1) de la societe Publi Essor qui reclamait 531 330 euros a la commune d'Annonay (17800 habitants, Ardeche), suite a la resiliation d'un contrat de mobilier urbain illegal (2)....
Fin de contrat douloureuse pour un mobilier urbain
-
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- 29/09/10
- 07h 05
- Rédaction
LexCase : un bureau à Marseille et trois nouveaux associés
- 29/09/10
- 06h 20
Trois nouveaux associes, Alain de Belenet et Jean Lenat en droit public et Nicolas Keramidas en droit penal des affaires, ont rejoint depuis le 1er septembre 210, le cabinet LexCase. Titulaire d'un DEA de Droit public de l'economie, Alain de Belenet...
LexCase : un bureau à Marseille et trois nouveaux associés
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Article réservé aux abonnés
- 29/09/10
- 06h 20
- Rédaction
Des indicateurs de performance pour la restauration scolaire
-
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- 29/09/10
- 05h 41
- Rédaction
L'association des maires de France (AMF) et l'institut de la gestion deleguee (IGD) ont publie une monographie sur le service de la restauration scolaire collective qui propose plusieurs indicateurs de performance pour aider les gestionnaires publics...
ce 24 septembre 2010 publi essor
- 28/09/2010
- 10h11
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la societe Publi Essor qui reclamait 531 330 euros a la commune d'Annonay, suite a la resiliation d'un contrat de mobilier urbain illegal . L'entreprise refutait toute faute de sa part...
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Poste de responsable marché à pourvoir d’urgence
- 28/09/10
- 08h 36
Une agence de l'eau recherche d'urgence un cadre > (profil A ou B), pour un CDD de 6 mois au sein d'une equipe de 4 personnes. Ce gestionnaire de marches (pour 80% des prestations intellectuelles) couvrira l'ensemble du processus, de la definition...
Renaud de Laubier, directeur des affaires juridiques de l’AP-HM
- 28/09/10
- 07h 19
Renaud de Laubier, 32 ans, a pris en septembre la direction des affaires juridiques de l'Assistance Publique-Hopitaux de Marseille (AP-HM, 3eme centre hospitalier universitaire de France ; 15.000 agents ; 1,1 milliard d'euros de budget). Ancien...
Renaud de Laubier, directeur des affaires juridiques de l’AP-HM
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- 28/09/10
- 07h 19
- Rédaction