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28630 Résultats de recherche

Trier par:

Carte achats : la boîte à outils de l’APECA

  • 27/10/10
  • 08h 00

L'Association des pros europeens de la carte d'achat (APECA) continue de labourer et de semer. Pour aider les acheteurs interesses par le systeme, elle met a disposition gratuitement en ligne une boite a outils complete : on y retrouve les grands...

Remontées mécaniques : l’amortissement financier comme base de calcul

  • 27/10/10
  • 05h 58

Le 20 octobre, Conseil d'Etat a refuse d'admettre en cassation le pourvoi de la societe d'amenagement du Cheiron (1) par lequel elle contestait le calcul du remboursement de materiel non amorti et passe dans le giron public suite a la resiliation...

Remontées mécaniques : l’amortissement financier comme base de calcul

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  • 27/10/10
  • 05h 58
  • Rédaction

Des précisions jurisprudentielles en vue sur le référé précontractuel

Des précisions jurisprudentielles en vue sur le référé précontractuel

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  • 27/10/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Dans une prochaine decision, le Conseil d'Etat apportera des precisions sur la recevabilite d'un refere precontractuel presentant un defaut de notification du recours au pouvoir adjudicateur. L'affaire en cause permettra aussi d'y voir plus clair sur...

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Des précisions jurisprudentielles en vue sur le référé précontractuel

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  • 27/10/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Dans une prochaine decision, le Conseil d'Etat apportera des precisions sur la recevabilite d'un refere precontractuel presentant un defaut de notification du recours au pouvoir adjudicateur. L'affaire en cause permettra aussi d'y voir plus clair sur...

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Article 49 du CMP : qu’est-ce qu’un investissement significatif ?

  • 27/10/10
  • 05h 43

Le depute Xavier Breton a interroge le ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi sur l'interpretation de l'article 49 du CMP relatif aux maquettes et echantillons et notamment sur ce qu'il faut entendre par >. Dans sa reponse, le...

Enquête démat : acheteurs, dépêchez-vous !

  • 26/10/10
  • 16h 00

Apres avoir demande l'avis des entreprises, c'est au tour des acheteurs publics d'etre consultes par la DAJ de Bercy sur la dematerialisation. Pour faire connaitre votre avis sur le sujet, rien de plus simple, il suffit de repondre a un...

Concessions de services : l’initiative législative privilégiée

  • 26/10/10
  • 08h 42

La Commission europeenne s'orienterait vers une initiative legislative pour encadrer les concessions de services. Selon une derniere mouture de la nouvelle strategie europeenne pour le Marche interieur que le commissaire Michel Barnier devoilera...

Un guide pratique pour les marchés réservés PME innovantes

  • 26/10/10
  • 06h 48

La direction generale de la competitivite, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministere des Finances a publie un guide pratique sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'Economie (LME), lequel permet de reserver de 15%...

Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/10/10
  • 05h 42
  • Rédaction

La Commission europeenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique a la passation electronique des marches publics. Dans un livre vert ouvrant un large debat europeen jusqu'en janvier 2011, elle s'interroge sur l'opportunite de la rendre...