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28923 Résultats de recherche
Ne pas se cacher derrière les dispositions des marchés de substitution
- 29/11/10
- 05h 47
>, vient de rappeler le Conseil d'Etat dans un arret du 24 novembre pour interpreter l'article 49-4 alinea 3 du CCAG Travaux version 1976 (repris a l'article 48-4 de la version 2009) (1). Mais si la personne publique renonce a la passation d'un...
Ne pas se cacher derrière les dispositions des marchés de substitution
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/10
- 05h 47
- Rédaction
Exclusif : le projet de texte modifiant le Code
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/10
- 05h 46
- Rédaction
Catherine Delort, la sous-directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur le projet de texte modifiant le code des marches publics, a l'occasion de la conference qui a precede la remise des Trophees de la commande publique. En...
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