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28923 Résultats de recherche
Référé contractuel : pas d’annulation si publication sur le profil d’acheteur !
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Article réservé aux abonnés
- 02/12/10
- 05h 40
- Rédaction
Le juge du refere contractuel vient de rendre une ordonnance qui fera du bruit dans le Landerneau sur l'etendue de son pouvoir d'annulation. Il considere que, pour un MAPA de plus de 90.000 euros HT, la seule publication de l'AAPC sur le profil...
Achat durable de véhicules : possible modification de l’ordonnance du 6 juin 2005
- 02/12/10
- 05h 36
Les senateurs ont adopte le 17 novembre la proposition de loi concernant l'adaptation de la legislation au droit europeen. Un article (le ndeg9) concerne les acheteurs. Il prevoit d'une part que > D'autre part, il insere un article 37-1 dans...
ta rennes, 5 novembre 2010
- 01/12/2010
- 14h19
Le juge du refere contractuel considere que, pour un MAPA de plus de 90.000 euros HT, la seule publication de l'AAPC sur le profil d'acheteur suffit a considerer l'une des mesures de publicite de l'article 40 du CMP requises et a fermer la porte de...
ce 24 novembre 2010 m.a
- 01/12/2010
- 11h37
il appartient au juge administratif d'examiner si la collectivite publique a droit a reparation et de fixer le montant des indemnites qui lui sont dues a ce titre par l'entreprise defaillante ou son liquidateur, sans prejudice des suites que la...
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Multimédia : l’UGAP propose la solution « tout en un » Cubetice d’Epson
- 01/12/10
- 10h 52
L'UGAP propose une solution multimedia innovante > pour les ecoles, baptisee Cubetice EB-W8B. Cette solution technologique, de la societe Epson, est un videoprojecteur multimedias, leger et facilement transportable d'une classe a l'autre. Avec ce...
Parties à une même opération, contrats différents
- 01/12/10
- 06h 04
Le 24 novembre, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une societe qui etait intervenue sur l'installation electrique de la halle olympique d'Albertville parce qu'elle n'etait pas partie au contrat de l'operation de travaux...
Parties à une même opération, contrats différents
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- 01/12/10
- 06h 04
- Rédaction
Un réseau de juristes commande publique sur les rails
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/10
- 05h 46
- Rédaction
La mission achats de l'Education nationale lance un reseau de juristes ferus de commande publique. Objectif : partager les connaissances et constituer un vivier d'experts. Tres ouvert, le club, d'abord a vocation interministerielle, se dit pret a...
Le projet de loi sur le marché de l'électricité adopté
- 01/12/10
- 05h 45
Le projet de loi portant nouvelle organisation du marche de l'electricite (NOME) a ete adopte par l'Assemblee nationale en deuxieme lecture le 24 novembre. Le texte du Senat n'ayant pas ete modifie par le Palais Bourbon, la procedure legislative...
Quand l’intérêt public prime sur les irrégularités
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- 01/12/10
- 05h 39
- Rédaction
