Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:

ce 31 mai 2010

  • 02/06/2010
  • 10h25

    • Le Conseil d'Etat a censure un arret de la CAA de Lyon pour erreur de droit, faute pour elle d'avoir recherche

Télécharger

Articles connexes

Partenariat ACUF-UGAP pour les véhicules électriques

  • 02/06/10
  • 07h 38

L'association des communautes urbaines de France (ACUF) et l'UGAP ont signe une convention de partenariat pour une action concertee de soutien a la procedure d'achat groupe de vehicules electriques. Cette convention fait suite a la creation du...

Epernay aime négocier ses MAPA de travaux

Epernay aime négocier ses MAPA de travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/10
  • 05h 45
  • Rédaction

La mairie d'Epernay a, pour ses MAPA de travaux, choisi d'utiliser a fond la liberte accordee jusqu'aux seuils europeens en negociant quasi systematiquement. La capitale du champagne s'en felicite car, en plus des gains potentiels, elle ameliore ses...

Articles connexes

Attribution : le courrier de notification prévaut sur la décision de la CAO

  • 02/06/10
  • 05h 42

Par une decision du 31 mai 2010 (1), le Conseil d'Etat a decharge la societe Cassan de son obligation de payer 70 892,44 euros a l'office HLM de l'Herault, personne publique qui voulait obliger l'entreprise a executer un marche contre son gre (2)....

ce du 31 mai 2010, societe cassan

  • 01/06/2010
  • 18h20

    • La decision de conclure le contrat releve du seul executif de la personne publique dument habilite a cette fin, la decision de la commission d'appel d'offres se prononcant sur les offres presentees par des entreprises ne constitue pas pour ces...

Télécharger

fiche "prestations fournisseurs"

  • 01/06/2010
  • 16h41

    • Fiche "prestations fournisseurs" annexee au RC. date de mise en ligne : juin 2010

Télécharger

Les panneaux routiers en impression numérique

  • 01/06/10
  • 07h 20

La societe 3M (13 sites et 3000 salaries en France) a annonce avoir mis un > grace a un systeme complet d'impression numerique pour la signalisation verticale. Developpee en partenariat avec Durst et associant les encres 3M(tm) 8800, les films...

UniHA réfléchit à l'allotissement des produits de santé

UniHA réfléchit à l'allotissement des produits de santé

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/06/10
  • 06h 21
  • Rédaction

Fin mai, le groupement Union des Hopitaux pour les Achats (Uni.H.A.) a rassemble pour la premiere fois ses fournisseurs. Cette convention a egalement ete l'occasion pour les professionnels de l'hopital qui participent a l'achat public de presenter...

Les élus veulent un relèvement du seuil de 4000 euros

  • 01/06/10
  • 05h 37

A la suite d'autres collegues parlementaires, le senateur UMP de la Loire, Bernard Fournier, a demande au gouvernement ce qu'il comptait faire suite a la decision du Conseil d'Etat d'annuler le decret du 19 decembre 2008 sur le seuil de 20 000...

Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage

Le référé contractuel n’est pas une séance de rattrapage

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/06/10
  • 05h 15
  • Rédaction

Yann Simonnet, avocat au barreau de Paris, revient ce mois-ci sur une recente ordonnance de TA, qui revient sur la question des moyens invocables dans le cadre du refere contractuel.