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28604 Résultats de recherche

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Les clauses de A à Z

Les clauses de A à Z

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/05/10
  • 05h 30
  • Rédaction

Avocat, responsable du pole > au cabinet Lefevre Pelletier & associes, enseignant, Olivier Ortega travaille depuis pres de vingt ans dans le monde de la commande publique. Il a mis a profit son experience pour rediger le premier dictionnaire commente...

ta melun, 29 avril 2010, association vivre vite, 1002057/2

  • 19/05/2010
  • 16h20

    • Dans cette ordonnance de refere contractuel, le TA de Meluni revient sur la question des moyens invocables dans le cadre d'un tel refere. Date de mise en ligne : mai 2010

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Articles connexes

cjue, 6 mai 2010, club hotel loutraki e.a, c 145/08 et c 149/08

  • 19/05/2010
  • 15h13

    • La CJUE a juge qu'un contrat mixte dont l'objet principal est l'acquisition par une entreprise de 49 % du capital d'une entreprise publique et dont l'objet accessoire, indissociablement lie a cet objet principal, porte sur la fourniture de services...

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Articles connexes

Achat de formation : l’ANFH et le RESAH-IDF restent groupés

  • 19/05/10
  • 11h 15

Restez groupes ! L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), organisme agree par les pouvoirs publics pour collecter et gerer les fonds consacres au financement du plan de formation, et le Resah-idf (reseau...

Echanges électroniques : sortie de l’arrêté sur le référentiel général de sécurité

  • 19/05/10
  • 06h 27

L'arrete du 6 mai 2010 portant approbation du referentiel general de securite (RGS) et precisant les modalites de mise en oeuvre de la procedure de validation des certificats electroniques (1) a ete publie au JO du 18 mai 2010. Le RGS (2) contient...

Une méthode de notation justifiée par des considérations objectives

Une méthode de notation justifiée par des considérations objectives

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Un acheteur vient de se faire retoquer par un tribunal administratif, a propos de la procedure de passation du marche ayant pour objet la fourniture de services de communications electroniques, notamment sur la transparence de la methode de notation....

Vote du rapport Rühle : les socialistes préfèrent s'abstenir

  • 19/05/10
  • 05h 23

Sans surprise (1), le rapport de Heide Ruhle sur les nouveaux developpements en matiere de marches publics (2) a ete adopte le 18 mai par le parlement europeen. Suite au rejet de la proposition alternative du contre-rapporteur socialiste,...

arrete du 6 mai 2010 portant approbation du rgs

  • 18/05/2010
  • 14h26

    • Arrete du 6 mai 2010 portant approbation du referentiel general de securite et precisant les modalites de mise en oeuvre de la procedure de validation des certificats electroniques.

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ta orleans, 29 avril 2010, france telecom, 1001164

  • 18/05/2010
  • 11h42

    • Le TA sanctionne un pouvoir adjudicateur pour ne pas avoir fait reposer sur des considerations objectives la methode de notation du critere prix et pour ne pas avoir communique les conditions de mise en oeuvre d'un element de ce crtiere. Date de...

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Articles connexes

ta orleans, 29 avril 2010, sfr, 1001137

  • 18/05/2010
  • 11h40

    • le TA annule la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de services de communications electroniques pour manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : mai 2010

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