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28599 Résultats de recherche

Trier par:

GEM : 12 documents en cours d’élaboration

  • 23/04/10
  • 05h 52

Les groupes d'etudes des marches ont du pain sur la planche. Pas moins de 12 documents sont actuellement en cours de redaction parmi lesquels : un guide d'achat des differents services necessaires a la dematerialisation, un guide d'achat relatif aux...

DSP : pas d’obligation d’information sur les modalités de mise en œuvre des critères

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  • 22/04/10
  • 13h 25
  • Rédaction

Le regroupement des centrales d’achats de l’APHP juridiquement actée

  • 22/04/10
  • 12h 21

C'est fait. Le regroupement de tous les achats non medicaux de l'APHP au sein d'ACHA, la centrale en charge des achats centraux est juridiquement actee. Les centrales qui etaient responsables des achats d'energie, d'informatique et de technologies...

DSP : le service public ne touche pas forcément les usagers finaux

  • 22/04/10
  • 06h 38

Le Conseil d'Etat vient de refuser d'admettre un pourvoi en cassation de la commune de Lorette (Loire, 4555 habitants) a propos d'un contrat de distribution d'eau potable, qualifie injustement selon la collectivite, de DSP (1). Pour celle-ci, le...

Le CPE dans le collimateur de Denis Dessus, architecte

Le CPE dans le collimateur de Denis Dessus, architecte

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  • 22/04/10
  • 06h 33
  • Rédaction

Denis Dessus le dit sans detour : le contrat de performance energetique (CPE) est un cadeau empoisonne du projet de loi Grenelle II. Fermement oppose a ce que le CPE puisse deroger a la loi MOP, il demande la suppression de cette disposition prevue...

Publication de la méthode de notation des offres : le débat est clos

Publication de la méthode de notation des offres : le débat est clos

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  • 22/04/10
  • 05h 58
  • Rédaction

La decision du Conseil d'Etat > a apporte une reponse claire a la question de la publication de la methode de notation des offres. En jugeant qu'il ne s'agit pas d'une obligation pour les pouvoirs adjudicateurs, la haute juridiction met fin a la...

Articles connexes

Grenelle II : vers une généralisation du contrat de performance énergétique ?

  • 21/04/10
  • 10h 17

Difficile de s'y retrouver dans les textes legislatifs et reglementaires relatifs au Grenelle de l'environnement, tant les sujets abordes sont nombreux et tres divers. C'est probablement pourquoi l'article 25 bis du projet de loi Grenelle II,...

Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit

  • 21/04/10
  • 06h 45

La duree d'une DSP constitue une > d'une consultation a rappele le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d'une audience du Conseil d'Etat du 31 mars. L'information doit etre publiee dans les documents de la consultation. Mais lorsqu'une personne...

La DGAC se dote d’une mission achat

La DGAC se dote d’une mission achat

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  • 21/04/10
  • 06h 14
  • Rédaction

Soucieuse de la qualite de service, la direction generale de l'aviation civile (DGAC) souhaite aujourd'hui creer une mission achat. Pour y parvenir, elle a recrute Jean-Marie Estibals, ancien coordinateur des achats de Boulogne-Billancourt. En...

La gestion des risques en achat public

  • 20/04/10
  • 15h 31

L'achat est un sujet a risques, particulierement dans le domaine sanitaire et social. Directeur de l'ingenierie du CHU de Rennes, specialiste de l'achat public, Jean-Francois Taillard s'est associe a Patrice Roussel, medecin et expert en management...