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28587 Résultats de recherche

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bien preparer son marche de solutions d'impression

  • 19/02/2010
  • 10h32

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de solutions d'impression, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : fevrier 2010.

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La lettre d'achatpublic.info n° 304

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Clauses sociales : l’Etat signe une convention avec Alliance Villes Emploi

  • 19/02/10
  • 08h 42

Jacques Barailler, le patron du service des achats de l'Etat (SAE), et Jean Le Garrec, le president de l'association Alliance Villes Emploi, ont signe le 11 fevrier dernier une convention de cooperation en vue de developper les clauses sociales dans...

CG 92 : un équipement numérique des collèges

CG 92 : un équipement numérique des collèges

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/10
  • 06h 34
  • Rédaction

En 2007, le conseil general des Hauts-de-Seine s'est investi en dans le projet >, dit ENC 92. Dans ce contexte, 5 marches ont ete lances dont deux en dialogue competitif. Cyrille Desmarest, chef du service politique numerique pour l'education au...

La période des investissements incluse dans le calcul de la durée d’une DSP

  • 19/02/10
  • 06h 34

> (1) En clair, le Conseil d'Etat inclut la periode prealable de realisation des installations dans le calcul de la duree d'une DSP. Dans l'affaire jugee, la CAA de Nantes avait sanctionne une DSP passee par la ville de Chartes pour la construction...

Le droit commun de la commande publique étendu aux collectivités du Pacifique

  • 18/02/10
  • 09h 17

Une ordonnance adaptant le droit de la commande publique passee par l'Etat et ses etablissements publics en Nouvelle-Caledonie, en Polynesie francaise et dans les iles Wallis et Futuna a ete publiee au JO du 12 fevrier. Cette ordonnance, qui a pour...

Enquête sur les achats de manuels scolaires

  • 18/02/10
  • 06h 39

Interroge par Pierre Morel-A-L'Huissier, depute UMP de Lozere, sur un eventuel plafonnement des rabais accordes aux collectivites pour l'achat des livres scolaires, le gouvernement a repondu qu'un groupe de travail sur les marches publics...

La réquisition du comptable public : un cas de force majeure

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/10
  • 06h 35
  • Rédaction

La suspension de paiement par le comptable public et sa requisition arrivent rarement. Pour autant, lorsque de telles decisions surgissent, elles doivent etre effectuees dans les regles de l'art et ne concernent que certains cas que Raymond Morelet,...

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Nicolas Boulouis : le retour à 4000 € obligera à appliquer les grands principes sans forcément une procédure formelle

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  • 18/02/10
  • 06h 24
  • Rédaction

Le rapporteur public Nicolas Boulouis, qui a conclu debut janvier a l'annulation du decret des 20 000 euros, revient pour nous sur la decision du Conseil d'Etat du 10 fevrier. Il explique pourquoi le decret a ete annule, pourquoi une procedure n'est...

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conclusions de nicolas boulouis, suppression du seuil de 20 000 euros

  • 17/02/2010
  • 17h16

    • Conclusions de Nicolas Boulouis, rapporteur public dans l'affaire ndeg 329100 M. Perez. ?

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