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26636 Résultats de recherche
La mutualisation des marchés ne se décrète pas
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Article réservé aux abonnés
- 27/10/08
- 05h 07
- Rédaction
Pour parvenir a economiser plus d'un milliard d'euros sur trois ans, l'Etat table sur la massification et la mutualisation de ses achats. Si plusieurs marches nationaux ministeriels et interministeriels sont en cours a l'image du papier...
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La lettre d'achatpublic.info n°241
- 24/10/08
- 13h 58
- Rédaction
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- Les contrats « public-public » continuent de diviser
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- Gilbert Jacquot, président de la FRTP de Franche Comté : « Les référents sont indispensables pour réussir l’insertion des clauses sociales »
- L’insertion de clauses sociales, une pratique loin d’être rôdée
Travaux sans marché
- 24/10/08
- 07h 20
Le 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a propose au Conseil d'Etat de condamner l'Etat a indemniser une societe qui avait effectue des travaux pour son compte a Djibouti en dehors de tout marche public. L'administration...
Europe : une enquête pour évaluer la passation des marchés publics en ligne
- 24/10/08
- 06h 04
Mieux connaitre l'utilisation de la passation de marches publics en ligne dans l'Union europeenne. C'est ce que souhaite savoir la Commission europeenne. Pour y parvenir, elle a lance une enquete en ligne a destination des entreprises et des...
Les contrats « public-public » continuent de diviser
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/08
- 05h 41
- Rédaction
Les prestations > n'en finissent pas de diviser les Etats membres et les institutions communautaires. L'Allemagne vient de recevoir deux avis motives qui illustrent une fois de plus les divergences d'interpretation sur les contrats >. Divergence qui...
Erreurs du contenu des enveloppes : un certain pouvoir d’appréciation
- 23/10/08
- 05h 50
Une offre non conforme, inappropriee, irreguliere ou inacceptable doit etre rejetee (article 53 du code). Le pouvoir adjudicateur beneficie pourtant d'une certaine > quant a l'appreciation des erreurs, a rappele le commissaire du gouvernement,...
L’article 10 du CMP et les accords-cadres font-ils bon ménage ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/08
- 05h 34
- Rédaction
L'article 10 du CMP reste muet quand a l'obligation d'allotir les accords-cadres. Pour avoir un debut de reponse et savoir si les accords-cadres peuvent etre ou non diviser en lots, il faut se reporter a l'article 76 du CMP. La disposition aborde la...
Gilbert Jacquot, président de la FRTP de Franche Comté : « Les référents sont indispensables pour réussir l’insertion des clauses sociales »
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Article réservé aux abonnés
- 23/10/08
- 05h 01
- Rédaction
Comment reussir l'insertion des clauses sociales dans les marches publics ? Alors qu'un grand colloque europeen a tente d'y repondre, le 17 octobre dernier (1), Gilbert Jacquot, directeur de region chez Colas et president de la Federation regionale...
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Bruxelles épingle l’Italie et la Grèce
- 22/10/08
- 12h 28
Il n'est pas un mois sans que la commission europeenne ne sermonne un Etat membre pour non respect des regles de mise en concurrence. Deux pays sont cette fois-ci dans le collimateur des fonctionnaires bruxellois : l'Italie et la Grece. La premiere...
La ville de Paris dématérialise la transmission du contrôle de légalité
- 22/10/08
- 05h 49
La ville de Paris a choisi FAST, filiale du groupe Caisse des depots, pour la gestion de la teletransmission de l'ensemble de ses actes au controle de legalite. Chaque annee, la capitale depose en prefecture pas moins de 40.000 actes >, afin de...