La lettre d'achatpublic.info n°241
Aux treize colonies, la campagne pour la conquête du bureau ovale de la White House bat son plein. Sur le vieux continent, c’est plutôt le in house qui fait l’objet d’âpres batailles juridiques (lire notre article). Les deux candidats à la présidence multiplient les gaffes : si John Mc Cain ne sait pas exactement combien de résidences il possède (!), Barack Obama estime à 57 le nombre d’Etats de la fédération américaine... Il n’est pas certain que ce genre de bourdes déclenche des rires fricatifs à la Cour d’appel de Paris qui vient de rejeter l’absurdité comme circonstance atténuante lors d’un recours visant à annuler une décision du Conseil de la concurrence dans un cas d’entente (lire notre panorama). Le leader démocrate, qui prône une politique volontariste de l’égalité des chances, utilisera-t-il la commande publique comme levier s’il est élu ? Il pourra en tout cas s’inspirer des expériences menées en Europe comme l’insertion de clauses sociales dans les marchés, sur laquelle Gilbert Jacquot, président de la fédération régionale des travaux publics de Franche-Comté nous donne son avis d’entrepreneur (lire notre invité du jeudi) et qui a été le sujet d’un récent colloque à Paris (lire notre article). Si le moindre pâté sur un bulletin de vote peut déclencher son annulation, la situation n’est pas aussi simple pour des erreurs décelées dans les enveloppes des candidatures et des offres, question actuellement examinée par le Conseil d’Etat (lire notre info) qui se penche aussi sur l’eurocompatibilité de l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux renseignements demandés aux candidats (lire notre info). Comme le disait Thomas Jefferson, « le prix de la liberté, c’est la vigilance éternelle. »
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