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21400 Résultats de recherche
recommandations interfel pour l'achat public de fruits et legumes frais (decembre 2020)
le 18/01/2021 à 11h162022, c'est demain ! L'interferel* a donc mis en ligne un guide particulierement complet a l'intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective et qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022, en vertu de la loi Egalim,...
Télécharger (6.79 Mo)mediation, conciliation... une recommandation aux avocats : << evitons le contentieux >>
le 18/01/2021 à 12h00Le Conseil national des barreaux (CNB) recommande aux avocats la recherche d'un mode alternatif de reglement des litiges. Le reglement interieur national (RIN) de la profession d'avocat est modifie afin d'inciter les avocats a recourir aux modes...
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la performance de l'achat public dans l'oeil de la crc grand-est
le 19/01/2021 à 06h00 par Mathieu LaugierLa performance de l'achat public est un axe qui interesse de plus en plus les Chambres regionales des comptes, au cours de leur controle des marches publics des collectivites. Une approche qui, delaissee par les pouvoirs adjudicateurs, peut avoir des...
Lirecode de la commande publique et petite enfance
le 19/01/2021 à 6h01La Senatrice Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) demande au Gouvernement s'il a l'intention de supprimer les articles L. 2113- 15 et L. 2113-16 du code de la commande publique. En effet, ceux-ci introduiraient une discrimination dans le processus...
Lirel'obligation d'etablissement d'un memoire en reclamation vaut meme si le differend ne concerne pas l'execution des travaux en eux-memes
le 19/01/2021 à 6h02La Compagnie Mediterraneenne d'Espaces Verts Exploitation a demande au juge des referes du tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Hyeres-les-Palmiers et la metropole Toulon Provence Mediterranee a lui verser, sur...
Lirerapport departement des vosges
le 19/01/2021 à 7h00Rappel du droit ndeg 8 : Expliciter la cotation des criteres et sous criteres techniques dans les rapports d'analyse des offres. . Rappel du droit ndeg 9 : Rediger des rapports de presentation dont le contenu est conforme a l'article R. 2184-2 du...
Télécharger (1.34 Mo)corruption : la loi sapin 2 passe au banc d'evaluation
le 19/01/2021 à 12h00A compter de ce mercredi 20 janvier, l'Assemblee nationale se penche loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite "loi Sapin II". Le 16 decembre...
Lireprojet de loi confortant le respect des principes de la republique : le "oui mais" du conseil d'etat
le 19/01/2021 à 14h00Les auditions se poursuivent a l'Assemblee nationale sur le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la Republique (relire "L'acheteur public au secours des principes de la Republique"). Prudents, deputes, representants des...
Lirecaa marseille 11 janvier 2021, societe archeodunum, req. ndeg 18ma00776
le 19/01/2021 à 18h35Le marche par lequel une personne publique maitre d'ouvrage confie a un tiers une operation de fouille d'archeologie preventive, s'il porte sur un bien immobilier, ne constitue pas un marche public de travaux, mais un marche public de services.
Télécharger (207.69 Ko)caa marseille 11 janvier 2021, societe eveha, req. ndeg 19ma00013
le 19/01/2021 à 19h03Lorsque le prix de l'offre d'une personne publique se portant candidate a l'attribution d'un marche public est nettement inferieur a ceux des offres des autres candidats, il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer, en demandant la...
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