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28717 Résultats de recherche
Bilan de la loi Sapin II : ce qu’en dit Anticor
- 29/01/21
- 12h 30
Anticor rend compte de sa participation aux travaux de la mission d'evaluation de la loi Sapin II (relire "Corruption : la loi Sapin 2 passe au banc d'evaluation"). A cette occasion, l'association a souligne que la legislation sur les lanceurs...
La représentativité de l'avocat hors phase contentieuse
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat fait le point sur les conditions de la representation d'un operateur par un avocat pour toute contestation d'acte d'execution du marche, hors phase contentieuse devant une juridiction. L'occasion de lever des ambiguites, issues de...
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Juge compétent en cas de dommages survenus lors de travaux sur un domaine aéroportuaire géré par une personne privée
- 01/02/21
- 06h 01
La societe anonyme Aeroport Toulouse Blagnac est concessionnaire de l'aeroport et est chargee de son exploitation. Il lui incombe a cette fin d'assurer l'amenagement et le developpement de l'aerodrome et de realiser les investissements necessaires...
Que vaut un DGD non signé par la PRM ?
- 01/02/21
- 06h 02
La CAA de Nantes rappelle que c'est l'approbation par l'entrepreneur du decompte general signe par le maitre de l'ouvrage ou l'expiration du delai de reclamation laisse a l'entrepreneur qui conferent a ce decompte son caractere definitif et...
guide de la dae : oser les variantes dans les marches publics
- 01/02/2021
- 7h00
Guide de la Direction des Achats de l'Etat : Oser les variantes dans les marches publics
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- 01/02/2021
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caa paris 22 janvier 2021, societe orfea acoustique, req. ndeg 18pa03106.pdf
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- 15h16
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caa versailles 21 janvier 2021, commune du pre-saint-gervais, req. ndeg 18ve00521
- 01/02/2021
- 16h20
>
Achat responsable : les "mesures pertinentes" d'Enedis en période de crise
- 01/02/21
- 17h 00
Le comite d'attribution vient de renouveler le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables obtenu par Enedis fin 2019. Un renouvellement qui souligne les actions poursuivies par l'entreprise pour fluidifier les relations avec ses...
Le Grand Lyon ouvre ses marchés à 275 000 entreprises
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- 02/02/21
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- Jean-François Gazon
Lancee il y a deja plus de 2 ans, la plateforme mutualisee des marches publics de la metropole de Lyon est devenue un point de rencontre incontournable pour les entreprises et les communes adherentes. Comprendre la dematerialisation et la mettre en...
