Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

ce 4 decembre 2009 stc grand caen

  • 17/12/2009
  • 11h16

    • Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation du syndicat de transports en commun de l'agglomeration caennaise, enterinant ainsi la requalification en marche public d'une DSP. Pour organiser un service de transports des personnes a...

Télécharger

Achat public et comptabilité publique

Achat public et comptabilité publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/12/09
  • 09h 29
  • Rédaction

Ce mois ci, Alain Menemenis s'attarde sur un sujet souvent ignore, celui de la compatibilite entre les contrats et la comptabilite publique. Il rappelle que cette meconnaissance risque d'entrainer l'illegalite de l'objet meme du marche et de mettre...

Concession d’aménagement : l’article 11 de la loi de 2005 euro-incompatible

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/12/09
  • 06h 35
  • Rédaction

Le Conseil d’Etat précise l’article 10 et les clauses de révision de prix

Le Conseil d’Etat précise l’article 10 et les clauses de révision de prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/12/09
  • 06h 21
  • Rédaction

Dans une tres recente decision, la haute juridiction estime qu'une economie budgetaire substantielle suffit a justifier le recours au marche global. Quant aux contrats dans lesquels sont utilises des fournitures susceptibles d'etre affectees par le...

Articles connexes

Le Conseil d’Etat précise l’article 10 et les clauses de révision de prix

Le Conseil d’Etat précise l’article 10 et les clauses de révision de prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/12/09
  • 06h 21
  • Rédaction

Dans une tres recente decision, la haute juridiction estime qu'une economie budgetaire substantielle suffit a justifier le recours au marche global. Quant aux contrats dans lesquels sont utilises des fournitures susceptibles d'etre affectees par le...

Articles connexes

3ème édition revue et corrigée du « Précis du droit des marchés publics »

  • 17/12/09
  • 06h 13

Les dernieres evolutions du code des marches publics intervenues fin 2008, la profonde reforme du contentieux des contrats, a la faveur de l'arret TROPIC et de l'ordonnance du 7 mai 2009, rendait plus que necessaire la mise a jour par Stephane...

AP-HP : la centrale ACHA devient ACHAT

AP-HP : la centrale ACHA devient ACHAT

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/12/09
  • 06h 01
  • Rédaction

Chez les poids lourds de la commande publique, la tendance est a la (re)centralisation de la fonction achat. A l'image du ministere de la Defense qui a fusionne les commissariats, ou de Paris qui se dote d'une direction des achats, l'AP-HP a choisi...

decision du 18 novembre 2009, ndeg 09d34

  • 16/12/2009
  • 16h50

    • L'Autorite de la concurrence rappelle que

Télécharger

Articles connexes

ce 9 decembre 2009 eure

  • 16/12/2009
  • 15h14

    • La haute juridiction estime qu'une economie budgetaire substantielle suffit a justifier le recours au marche global. Quant aux contrats dans lesquels sont utilises des fournitures susceptibles d'etre affectees par le prix des cours mondiaux de...

Télécharger

Articles connexes

decision du 19 decembre 2007, ndeg07d49

  • 16/12/2009
  • 14h51

    • L'autorite de la concurrence sanctionne les pratiques consistant pour des entreprises a avoir refuse, de facon concertee, de repondre a l'appel d'offres national. Date de mise en ligne : decembre 2009

Télécharger

Articles connexes