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26639 Résultats de recherche
La DGA confie un contrat de 21 millions à la société CS
- 16/07/08
- 09h 47
La Delegation generale a l'armement (DGA) vient de confier un contrat de 21 millions d'euros a la societe CS (Communication et systemes) qui sera chargee de la maitrise d'oeuvre du systeme Kheper, du deploiement au maintien en condition...
Le CES veut interdire de marchés publics les entreprises condamnées pour discrimination
- 16/07/08
- 06h 05
Le Conseil economique et social a-t-il trouve dans le code des marches publics un moyen pratique de faire passer certaines politiques publiques ? Toujours est-il qu'apres avoir preconise de rendre obligatoire l'insertion des criteres...
Contrat de partenariat : le Conseil constitutionnel saisi
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/08
- 05h 21
- Rédaction
Le projet de loi sur le contrat de partenariat vient a peine d'etre adopte qu'il est deja bouscule par une saisine du Conseil constitutionnel. Les deputes et les senateurs de l'opposition estiment que le texte final generalise le recours au contrat...
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Vélib’ : le Conseil d’Etat valide l’avenant de la mairie de Paris
- 15/07/08
- 08h 32
Une fois n'est pas coutume, le Conseil d'Etat n'a finalement pas suivi le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, dans l'affaire des Velib (1). Ce dernier preconisait d'enteriner l'annulation decidee par le TA de Paris au sujet d'un...
L’AFPA dans le champ du droit de la concurrence
- 15/07/08
- 05h 55
La reforme de la formation professionnelle est en marche. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont reuni le 10 juillet, l'ensemble des membres du groupe multipartite, preside par Pierre Ferracci, sur la formation professionnelle associant les...
Imposer des ouvrages non conformes aux stipulations peut entraîner la résiliation du marché
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Article réservé aux abonnés
- 15/07/08
- 05h 49
- Rédaction
L’organisation « réactive » de Meudon
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/08
- 05h 17
- Rédaction
Etre reactif, trouver rapidement des solutions en cas de probleme. C'est le leitmotiv de Gerard Lete, DGA de la mairie de Meudon qui a dessine une organisation particuliere en regroupant dans la meme direction marches publics, achats, finances et...
La loi sur les contrats de partenariat adoptée
- 11/07/08
- 08h 15
Les senateurs ont adopte definitivement le 9 juillet, en 2e lecture et sans modifications, le projet de loi sur le contrat de partenariat. En introduction des debats, Christine Lagarde, ministre de l'economie, avait rappele aux parlementaires qu'a
Une procédure expropriation ne peut être déléguée à un prestataire
- 11/07/08
- 07h 14
Le senateur Jean-Louis Masson a demande au ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales de preciser si les actes d'une procedure d'expropriation pouvaient etre devolus, par la collectivite expropriante, a un...
Les marchés passés à l'étranger échappent au Code
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/08
- 05h 31
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de trancher le litige opposant l'Etat et une de ses ambassades a la societe Colas Djibouti : une consultation publique lancee a l'etranger n'est pas regie par la reglementation francaise.