Contrat de partenariat : le Conseil constitutionnel saisi

Info du jour
  • 16/07/2008

Le projet de loi sur le contrat de partenariat vient à peine d’être adopté qu’il est déjà bousculé par une saisine du Conseil constitutionnel. Les députés et les sénateurs de l’opposition estiment que le texte final généralise le recours au contrat de partenariat et désavoue ainsi la décision du même Conseil constitutionnel qui en a limité l’utilisation à des conditions bien particulières.

C’est reparti pour un tour. Le projet de loi sur le contrat de partenariat, adopté le 9 juillet dernier, a de nouveau fait l’objet d’une saisine du conseil constitutionnel. Jean-Pierre Sueur, le sénateur du Loiret, et Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, ont confirmé que la gauche parlementaire – toutes tendances confondues – a saisi l’Institution, mardi 15 juillet à 16 heures pour être précis. Cinq ans plus tard, c’est donc un peu le même film qui se rejoue (1). L’opposition  parlementaire

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