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28451 Résultats de recherche

Trier par:

ta lyon 16 janvier 2024 societe belta

  • 16/02/2024
  • 7h00

    • TA Lyon, 16 janvier 2024, Societe Belta

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Passation d’un marché public validée après la remise de labels étrangers sans traduction

  • 16/02/24
  • 06h 02

Label - Traduction - Offre - La remise par l'attributaire de certificats de conformite en langue etrangere, sans document de traduction en francais, n'a pas porte prejudice a la procedure passation des Hospices civils de Lyon relative a un marche...

Une journée avec ... Gaëlle Trigolet : "L'humilité et le partage des connaissances et compétences sont indispensables"

Une journée avec ... Gaëlle Trigolet : "L'humilité et le partage des connaissances et compétences sont indispensables"

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/24
  • 06h 01
  • Odile Herbillon

Chef du bureau marches et gestion comptable (BMGC) au Conseil departemental de l'Orne, Gaelle Trigolet est directement rattachee au directeur general adjoint du Pole Infrastructures territoriales. "L'humilite devra etre de mise et le partage des...

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"Ce que Paris conseille, l'Europe le medite ; ce que Paris commence, l'Europe le continue" Victor Hugo Jeudi 8 fevrier. L'Eurometropole de Strasbourg accueille le Forum Commande publique organise par le Conseil national des achats (CNA), avec...

caa marseille 7 fevrier 2024, societe kiping, 22ma00138

  • 15/02/2024
  • 14h08

    • CAA Marseille 7 fevrier 2024, societe Kiping, 22MA00138

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Simplification : le rapport parlementaire propose "des supports contractuels novateurs"

  • 15/02/24
  • 12h 40

Simplification - Marche public simplifie (MPS) - Seuil - Marche innovant - Contentieux - Jeudi 15 fevrier, les parlementaires Louis Margueritte, Alexis Izard, Philippe Bolo, Anne-Cecile Violland et Nadege Havet remettent a Bruno Le Maire, ministre...

ta pau 17 janvier 2024 sarl rollin see

  • 15/02/2024
  • 7h00

    • TA Pau, 17 janvier 2024, SARL Rollin See

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ta montreuil 12 janvier 2024 somarep

  • 15/02/2024
  • 7h00

    • TA Montreuil, 12 janvier 2024, SOMAREP

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Marché public et OAB : rejet d’une offre après des explications tardives

  • 15/02/24
  • 06h 03

Offre anormalement basse (OAB) - Refere precontractuel - Accord-cadre - Un candidat a l'obtention d'un marche public ne doit pas attendre le contentieux pour demontrer la viabilite economique de son offre. Le tribunal administratif (TA) de Nantes...

Quelle indemnisation après la résiliation d'une convention sans réelles obligations ?

  • 15/02/24
  • 06h 02

Existence d'un contrat - Resiliation - Indemnisation - L'Agence nationale pour la renovation urbaine et la commune de Behren-les-Forbach signent en 2011 une convention, a laquelle s'est associe l'Etablissement public national d'amenagement et de...