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28451 Résultats de recherche

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ta rennes 4 janvier 2024 societe suez eau france

  • 05/02/2024
  • 7h00

    • TA Rennes, 4 janvier 2024, Societe Suez Eau France

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ta montpellier 29 decembre 2023 sas philip freres

  • 05/02/2024
  • 7h00

    • La requete presentee par la SAS Philip Freres est rejetee

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  • 05/02/24
  • 06h 01

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Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !

Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La jurisprudence > en matiere de marche public d'assurance fait des petits. Elle vient d'etre appliquee par un tribunal administratif, apres que l'acheteur public ait conteste la resiliation unilaterale du contrat par l'assureur. Il obtient ainsi le...

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  • 12h 00

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  • 10h 30

Maitres d'ouvrage - Construction publique - 1% artistique - Seuil 30 000 EU - Comite artistique - Une circulaire du 3 janvier 2024 presente les principaux objectifs de politique publique et des regles qui doivent presider a la mise en oeuvre" du 1...

circulaire nor micd2330209c du 3 janvier 2024 relative a l'application du code de la commande publique et du decret ndeg 2002-677 du 29 avril 2002 modifie relatif a l'obligation de decoration des constructions publiques

  • 02/02/2024
  • 10h01

    • Compte tenu de la diminution notable du nombre des projets engages la circulaire rappelle aux maitres d'ouvrage publics leurs obligations en la matiere et le regime de passation de ces marches publics.

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ta dijon 8 janvier 2024 sarl les ateliers martin

  • 02/02/2024
  • 7h00

    • La requete de la societe Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes est rejetee.

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