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28455 Résultats de recherche

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ce 2 fevrier 2023 sogeccir

  • 05/02/2024
  • 12h03

    • CE, 2 fevrier 2023, SOGECCIR

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ce 2 fevrier 2023 sivalor

  • 05/02/2024
  • 11h34

    • CE, 2 fevrier 2023, SIVALOR

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Confidentialité d’une offre rompue : attribution d’une DSP à partir des offres intermédiaires

  • 05/02/24
  • 11h 30

Conseil d'Etat - Offre intermediaire - Confidentialite - Donnees confidentielles - Apres la jurisprudence "Transdev" (relire "Confidentialite des offres rompues : des ennuis a la pelle") voici la jurisprudence "Societe Suez Eau France". Le...

ce 2 fevrier 2023 societe suez eau france

  • 05/02/2024
  • 10h36

    • CE, 2 fevrier 2023, Societe Suez Eau France

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ta rennes 4 janvier 2024 societe suez eau france

  • 05/02/2024
  • 7h00

    • TA Rennes, 4 janvier 2024, Societe Suez Eau France

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ta montpellier 29 decembre 2023 sas philip freres

  • 05/02/2024
  • 7h00

    • La requete presentee par la SAS Philip Freres est rejetee

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