Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !

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La jurisprudence « Grand port maritime de Marseille » en matière de marché public d’assurance fait des petits. Elle vient d’être appliquée par un tribunal administratif, après que l’acheteur public ait contesté la résiliation unilatérale du contrat par l’assureur. Il obtient ainsi le maintien de sa police encore pour quelques mois. Pour autant, la collectivité n’en sort pas gagnante…

La crainte des assureurs de voir les acheteurs publics s’emparer de la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" se confirme (relire "Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme"). Le Conseil d’Etat, dans cette décision, contraint une compagnie d’assurance, après qu’elle ait résilié unilatéralement le marché public, d'en poursuivre l&rsquo

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