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CJCE : L’adoption de mesures nationales plus restrictives est soumise à conditions

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/05/09
  • 05h 12
  • Rédaction

cjce, 19 mai 2009, assitur c/ camera di commercio, industria, artigianato e agricoltura di milano

  • 19/05/2009
  • 15h08

    • La CJCE a juge que "l'article 29, premier alinea, de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procedures de passation des marches publics de services, doit etre interprete en ce sens qu'il ne fait pas obstacle a...

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Articles connexes

Université d’Angers - MASTER DROIT DES INTERVENTIONS PUBLIQUES Parcours Droit et gestion des services publics territoriaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/09
  • 13h 54
  • Rédaction

MAPA : le dispositif de comparaison des offres doit être présenté dès le début

  • 19/05/09
  • 08h 33

Une recente question ecrite posee par Bernard Piras, senateur de la Drome (parti socialiste), a donne l'occasion au ministere des Finances de preciser les principes qui prevalent concernant l'enonciation des criteres de choix d'une offre en...

Pyrénées-Atlantiques : marchés d’insertion sans mise en concurrence

Pyrénées-Atlantiques : marchés d’insertion sans mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/09
  • 05h 44
  • Rédaction

Les ateliers et chantiers d'insertion du territoire ont constitue un collectif > dans le cadre duquel ils pratiquent tous la meme tarification d'intervention pour eviter les effets prejudiciables d'une concurrence entre structures. Grace a ce...

L’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie dans le collimateur de Bruxelles

  • 19/05/09
  • 05h 42

La Commission europeenne vient de remonter les bretelles de l'Irlande, de la Lituanie et de la Slovaquie pour non respect du droit communautaire en matiere de passation des marches publics. La plus severe procedure concerne la verte Eirin qui est...

note_juridique_application _art_30_cmp06

  • 18/05/2009
  • 17h28

    • Note juridique sur les conditions d'application de l'article 30 du code des marches publics version 2006 redigee par le conseil general des Pyrenees Atlantiques. Mais 2009

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Articles connexes

insertion sociale

  • 18/05/2009
  • 17h21

    • cahier des clauses particulieres mis au point par le conseil general des Pyrenees Atlantiques pour l'achat de prestations d'insertion a des atleiers et chantiers d'insertion relevant de l'article 30 du code des marches publics, sans mise en...

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Articles connexes

Julie Le Lety, nouvelle responsable finances et marchés publics à la mairie de Bouguenais

  • 18/05/09
  • 08h 27

Depuis le 5 janvier 2009, Julie Le Lety, 28 ans, occupe le poste de responsable du service finances marches publics a la mairie de Bouguenais (16000 habitants, Loire-Atlantique). Entouree d'une equipe de 8 personnes, elle est en charge de la...

Julie Le Lety, nouvelle responsable finances et marchés publics à la mairie de Bouguenais

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  • 18/05/09
  • 08h 27
  • Rédaction